(Ottawa) La Cour suprême du Canada a rejeté jeudi les prétentions de la Colombie-Britannique, qui soutenait pouvoir empêcher l’Alberta d’expédier du pétrole brut lourd par l’oléoduc Trans Mountain, en vue de son exportation à l’étranger.
La décision laisse toute autorité pour l’expansion de l’oléoduc Trans Mountain — et son contenu — entre les mains du gouvernement fédéral. Après quelques heures d’audiences, jeudi, le juge en chef de la Cour suprême, Richard Wagner, a indiqué que le tribunal était unanime : la Colombie-Britannique ne peut imposer de restriction sur le contenu de l’expansion de l’oléoduc Trans Mountain.
L’expansion de l’oléoduc n’est prévue que pour transporter plus de bitume dilué provenant des sables bitumineux de l’Alberta — presque le double de la capacité du pipeline actuel, qui achemine surtout de l’essence et du pétrole brut léger. La Colombie-Britannique soutenait qu’elle devrait avoir son mot à dire sur ce qui est acheminé dans l’oléoduc parce que c’est cette province qui subirait l’essentiel des dommages en cas de déversement accidentel.
Les procureurs fédéraux ont plaidé de leur côté que la Constitution conférait explicitement au gouvernement fédéral la compétence sur tout projet de transport interprovincial, y compris un pipeline. La Cour d’appel de la Colombie-Britannique s’était déjà rangée aux arguments du gouvernement fédéral en mai dernier.
Cet arrêt de la Cour suprême élimine l’un des derniers obstacles à l’expansion de l’oléoduc Trans Mountain, qui vise à jumeler une conduite existante entre Edmonton et le terminal maritime de Burnaby, en Colombie-Britannique. Le gouvernement néo-démocrate de cette province, qui promettait en campagne électorale en 2017 de stopper le projet d’expansion de l’oléoduc, avait porté l’affaire devant les tribunaux en 2018. Les options de la province étaient toutefois limitées, car la Constitution confère au gouvernement fédéral la compétence sur les projets de transport qui traversent les frontières provinciales — y compris les pipelines.
Cette contestation avait en tous cas excédé Kinder Morgan Canada et ses investisseurs, qui ont alors décidé de renoncer au projet d’expansion, ce qui a poussé Ottawa à acheter l’oléoduc en 2018, pour la somme de 4,5 milliards. Les libéraux fédéraux soutiennent que le nouvel oléoduc est nécessaire pour acheminer plus de pétrole canadien vers les marchés étrangers au-delà des États-Unis. Le gouvernement de Justin Trudeau a l’intention de le revendre au secteur privé une fois l’expansion terminée.
Bien que la construction soit déjà en cours, d’autres obstacles subsistent à son achèvement, notamment une contestation judiciaire des communautés autochtones riveraines. Ces collectivités soutiennent qu’elles n’ont pas été adéquatement consultées avant qu’Ottawa ne donne son deuxième feu vert au projet d’expansion.