Un ex-fonctionnaire de l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui a reçu au moins 100 000 $ en pot-de-vin pour aider deux entreprises à épargner des centaines de milliers de dollars en impôts se retrouve derrière les barreaux. Nicola Iammarrone a écopé cette semaine de deux ans moins un jour de prison et d’une amende de 100 000 $.
L’ex-fonctionnaire de l’ARC a plaidé coupable en août dernier à deux chefs d’accusation de corruption de fonctionnaires pour des évènements survenus de 2002 à 2008 à Montréal et à Laval, alors qu’il était vérificateur pour le fisc fédéral.
Au début des années 2000, Nicola Iammarrone s’est occupé du dossier fiscal de l’entreprise Les Placages TechnoSpec, de l’homme d’affaires Francesco D’Orsa. Celle-ci devait alors plus de 300 000 $ à l’impôt, puis environ 170 000 $ après une première vérification. Mais grâce à un audit frauduleux mené par le fonctionnaire corrompu, l’entreprise a finalement reçu 357 000 $ en remboursement de la part de l’ARC.
Même si le gain représente plus de 500 000 $ pour l’entreprise, les parties admettent que l’avantage fiscal accordé par Nicola Iammarrone s’élève à 185 000 $. L’accusé a reçu un pot-de-vin de 62 500 $, mais dit n’avoir touché que 50 000 $. Il soutient avoir suivi aveuglement les instructions de Francesco Fiorino, selon la décision de la juge Lori Renée Weitzman rendue mardi.
Nicola Iammarrone a aussi permis à une autre entreprise de Francesco D’Orsa, Les Constructions Tulyons, d’obtenir une économie d’impôt non déterminée contre un pot-de-vin de 250 000 $ en 2007 et 2008. L’accusé admet toutefois n’avoir gardé que 50 000 $ de ce montant. On ignore qui a reçu le reste. Francesco D’Orsa risquait de devoir payer au moins 1 million de dollars d’impôts, selon Nicola Iammarrone. Un audit frauduleux mené par un autre fonctionnaire corrompu a réussi à effacer les dettes de l’entreprise.
Nicola Iammarrone s’est fait prendre la main dans le sac par son ex-collègue corrompu Jean-Guy Ouellet, devenu agent d’infiltration de la police fédérale en échange d’une « jolie » somme. Ce dernier a reçu l’immunité complète pour ses nombreux crimes et pouvait recevoir jusqu’à 175 000 $ en vertu de son contrat avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Il a toutefois été qualifié d’« escroc » et de « menteur » par un autre juge dans un dossier connexe qui a mené à l’acquittement de l’ex-fonctionnaire Gennaro Di Marzio.
Plusieurs facteurs aggravants
Les deux parties s’entendaient sur une peine de deux ans moins un jour. Toutefois, le procureur de la Couronne fédéral, Me Jeremy Van Doon, réclamait de la prison ferme, alors que les avocats de la défense, Me Julio Péris et Me Pascale Girard, demandaient une peine dans la communauté.
La défense faisait valoir son absence d’antécédent criminel, sa reconnaissance de culpabilité, l’impact de la médiatisation sur sa vie, ses problèmes de santé et son statut d’aidant naturel pour ses parents. Selon la Couronne, la préméditation et la répétition des gestes militaient pour une peine de détention.
Dans sa décision, la juge énumère plusieurs facteurs aggravants, dont la position de confiance de l’accusé et les montants obtenus, pour justifier l’imposition d’une peine de prison. Une peine « plus sévère » permet de dénoncer davantage de tels crimes, selon la juge. Elle relève également l’absence de regrets ou de remords de Nicola Iammarrone.
« Le fonctionnaire de notre société démocratique repose sur un système d’imposition transparent, robuste et équitable. […] Quand la réputation d’une institution telle que l’Agence du Revenu du Canada est ternie par de la corruption dans ses rangs, la perte de la société n’est pas que monétaire, mais elle implique aussi l’érosion de confiance du public envers nos institutions », conclut la juge Weitzman.