Forcer les conducteurs ivres à dégriser en cellule, un «abus de pouvoir»

Forcer les automobilistes saouls à dégriser dans une cellule avant de les libérer constitue une pratique policière abusive qui ne devrait plus être tolérée. C'est ce que vient de décréter un juge en prononçant l'acquittement d'un conducteur qui avait pourtant été intercepté avec presque deux fois la limite d'alcool dans le sang.

« Dans notre société libre et démocratique, il est inquiétant de voir que le seul endroit où des policiers peuvent garder une personne pour sa sécurité est une cellule verrouillée, après avoir effectué une fouille, dans le cas où cette personne ne représente aucun danger pour quiconque, qu'elle est calme et coopérative », écrit le juge de la Cour du Québec Érick Vanchestein, dans son récent jugement.

L'accusé dans cette affaire, Maxime Lavoie, avait été intercepté au volant de sa voiture par les policiers de Granby, peu après 23h, le soir du 18 mars 2017. Il venait de vomir, sentait l'alcool, avait du mal à se tenir, selon les notes des policiers. 

Il affirmait souffrir d'une gastroentérite et disait avoir consommé cinq bières sur un estomac vide puisqu'il n'avait rien mangé de la journée. Emmené au poste de police de Granby, il a subi un test d'alcoolémique qui a révélé la présence de 143 mg d'alcool par 100 ml de sang. La limite légale pour conduire est de 80 mg par 100 ml.

Les policiers l'ont informé qu'il ferait face à des accusations de conduite avec capacités affaiblies par l'alcool. Ils ont saisi son véhicule et ils lui ont fait signer une promesse de comparaître à la cour, vers minuit 40. Techniquement, ils en avaient fini avec lui.

Personne pour venir le chercher

C'est là que les choses se compliquent.

Les policiers de Granby lui ont expliqué qu'il devait trouver un proche ou un ami qui accepterait de venir le chercher en pleine nuit et le reconduire à la maison. Il ne pouvait partir seul dans son état, selon eux. « Il a alors été informé qu'on le détenait jusqu'au lendemain matin si personne ne venait le chercher », résume le juge dans sa décision.

La mère de l'automobiliste habitait à deux heures et demie de route de Granby. Il ne se sentait pas à l'aise de réveiller quelqu'un d'autre pour demander de l'aide. Les policiers l'ont donc fouillé et envoyé derrière les barreaux. L'homme y est resté jusqu'à ce que sa mère arrive pour le chercher, à 4h15. « Il a trouvé le tout très dégradant », souligne le magistrat.

Les agents sont venus expliquer au tribunal que le service de police de Granby avait pour politique de ne pas laisser partir seul des gens trop intoxiqués, « pour éviter d'engager leur responsabilité si cette personne était victime d'un accident en sortant à l'extérieur ». Une personne qui serait partie à pied ou en taxi aurait pu « tomber » ou « se fendre la tête » une fois rendue chez elle, a expliqué un agent.

Le juge a jugé ces hypothèses « assez fantaisistes ». Il a décrété la détention « illégale » et « tout à fait arbitraire ». Elle constituait un « abus de pouvoir » selon lui.

« Le tribunal ne comprend absolument pas pourquoi on n'a pas permis à l'accusé de se rendre chez lui en taxi. Par ailleurs, s'il habitait la région de Granby, les patrouilleurs auraient probablement été le reconduire à sa résidence. C'est uniquement parce qu'il demeurait à 15 ou 20 minutes de route du poste que celui-ci s'est retrouvé en cellule », écrit le magistrat.

Il affirme que si les policiers s'inquiétaient pour sa sécurité, ils auraient pu lui trouver une « salle de repos » où il aurait pu dégriser en demeurant libre de ses mouvements, plutôt que de le soumettre à la fouille et le priver de sa liberté.

Le test d'alcoolémie exclu

Puisque la détention violait les droits de l'accusé, le juge a donc exclu de la preuve le test d'alcoolémie. Ne restaient que les témoignages des policiers, qui n'ont pas été jugés suffisants pour faire la preuve d'une conduite avec facultés affaiblies par l'alcool. Le juge a donc acquitté l'automobiliste.

Son avocat, Me Eric Sutton, estime que plusieurs services de police ailleurs au Québec devraient revoir leurs politiques internes à la lumière de ce jugement. Il dit avoir vu plusieurs fois des accusés qu'on forçait à dégriser derrière les barreaux.

« Je trouve qu'il y a beaucoup d'abus à cet égard. Je le vois assez fréquemment. Si l'enquête est terminée, que la personne n'a pas d'antécédents, qu'elle collabore, qu'elle n'est pas recherchée et qu'elle est relativement cohérente, elle devrait pouvoir reprendre sa liberté tout de suite. En tant que citoyen, je ne voudrais pas passer une minute de plus dans un poste de police », dit-il.