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Une première action collective contre Apple autorisée au Québec

Une demande d'autorisation pour une action collective contre Apple a été autorisée mercredi par la juge Chantal Corriveau, à Montréal. Il s'agirait d'une première mondiale.

L'action collective s'attaque à la notion d'obsolescence programmée, en alléguant qu'Apple a choisi de ralentir les iPhone à un point tel que l'utilisateur devait choisir soit d'acheter un nouveau téléphone, soit d'utiliser un appareil moins performant.

En 2017, Apple avait admis avoir ralenti volontairement les anciens modèles d'iPhone, affirmant avoir procédé ainsi pour ménager les batteries. Cet aveu touchait les iPhone 6 et 7.

Un peu avant cette sortie d'Apple, Simon St-Onge avait déposé une demande d'autorisation de la Cour pour entreprendre une action collective contre le géant de l'électronique, en constatant qu'après une mise à jour de son iPhone 5, l'appareil avait ralenti considérablement. La juge a autorisé sa demande même si elle touchait un appareil pour lequel Apple n'avait pas reconnu de problèmes.

Législation « progressive »

Plusieurs demandes d'actions collectives ont été lancées ailleurs dans le monde contre le fabricant électronique. « Selon nos informations, nous serions les premiers à obtenir l'autorisation », a toutefois souligné MBenoit Gamache, avocat-conseil au dossier. De fait, une recherche non exhaustive n'a pas permis de trouver d'autres cas où l'action aurait été autorisée.

L'avocat croit que la législation québécoise, « progressive », pourrait favoriser les plaignants dans cette action. La Loi sur la protection du consommateur prévoit que le bien doit servir à l'usage auquel il est normalement destiné et à un usage normal pendant une durée raisonnable. « Apple a admis avoir installé un logiciel - à sa défense, pour préserver les batteries, explique MGamache. De deux choses l'une : ou l'usage normal de la batterie a été écourté [par rapport à la durée normale], ou, pour le dissimuler, ils ont décidé de ralentir le processeur. »

En raison des dispositions légales encadrant les entreprises et les consommateurs d'un pays, voire d'une province ou d'un État à l'autre, une poursuite pourrait être gagnée dans un endroit sans créer de précédent dans un autre dossier. S'il s'agit « d'une problématique mondiale », selon MGamache, sa résolution est une autre histoire. « Un défendeur comme Apple va devoir se poser des questions pour son approche dans son recours au Québec », ajoute-t-il.

En attendant, les personnes situées au Québec qui ont loué ou possédé un iPhone 5, 6 ou 7, dans ses différentes déclinaisons, sont incluses dans l'action collective. Aucune démarche n'est nécessaire pour eux.

On ignore quand le procès aura lieu. « Ça peut être très long », a dit MGamache.

Jointe par courriel, une représentante d'Apple Canada a décliné une demande d'entrevue, précisant que l'entreprise ne commentait pas les dossiers en procédure légale.




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