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Un serveur victime d'un «congédiement déguisé» sera indemnisé

La Loi sur les normes du travail stipule... (PHOTO SARAH MONGEAU-BIRKETT, ARCHIVES LA PRESSE)

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La Loi sur les normes du travail stipule en effet qu'un salarié qui se présente au lieu du travail à la demande expresse de son employeur et qui travaille moins de trois heures consécutives a droit à une indemnité égale à trois heures de son salaire horaire habituel.

PHOTO SARAH MONGEAU-BIRKETT, ARCHIVES LA PRESSE

LIA LÉVESQUE
La Presse Canadienne
Montréal

Le Tribunal administratif du travail a statué qu'un serveur de restaurant avait fait l'objet d'un « congédiement déguisé ", après qu'il eut réclamé d'être payé, comme il se doit, pour participer à une réunion des serveurs. Il ordonne à son employeur de l'indemniser.

Après qu'il eut réclamé l'équivalent de trois heures de salaire pour se présenter à la réunion des serveurs, le 4 février 2017, ses quarts de travail prévus à l'horaire durant deux semaines avaient été annulés.

L'homme réclamait également de toucher une telle indemnité lorsqu'il se présente au restaurant, mais qu'il ne travaille pas durant trois heures consécutives.

« Malheureusement, un shift, c'est minimum 3 heures. 30 minutes de paie, ça ne couvre même pas mon gaz. Je ne viens pas si je ne suis pas payé l'équivalent de 3 heures de travail », avait écrit le serveur dans un échange de courriels avec le directeur général, déposé en preuve.

« Viens pas... mais avec ce message, tu montres aucun intérêt pour travailler dans cette entreprise. J'ai besoin de personnes qui ne pensent pas juste à l'argent. J'ai besoin de personnes qui veulent être meilleures dans ce qu'elles font », lui avait répondu le directeur général.

Le serveur avait répondu : « J'aime bien travailler aux 3 Amigos. Mais je me sens comme si mes droits sont pas respectés. La même chose va pour quand je rentre travailler et je suis coupé sans être payé. Ça arrive une fois par semaine que je suis coupé ; je devrais être compensé pour ça. »

Le 19 février, le directeur général du restaurant l'avait informé qu'il n'avait plus de travail pour lui comme serveur. Il lui avait plutôt offert de travailler comme commis-débarrasseur ou comme préposé au bar. L'homme avait refusé.

L'employeur soutenait qu'il n'avait pas congédié le travailleur, que c'était plutôt lui qui avait démissionné en refusant le poste de commis-débarrasseur ou de préposé au bar.

Mais, dans sa décision, la juge administrative Esther Plante, de la région de la Montérégie, souligne que « le plaignant est le seul serveur à voir son poste transformé en celui de commis-débarrasseur ».

De plus, elle ajoute que « l'employeur ne démontre pas l'existence d'un manque réel de travail pour le plaignant ».

Elle relève aussi que ce serveur, avec les pourboires, pouvait toucher une somme équivalant à 25 $ ou 30 $ l'heure. La rémunération d'un commis-débarrasseur n'atteint pas ce niveau, même avec une convention de partage des pourboires, souligne-t-elle.

La Loi sur les normes du travail stipule qu'« un salarié qui se présente au lieu du travail à la demande expresse de son employeur ou dans le cours normal de son emploi et qui travaille moins de trois heures consécutives a droit, hormis le cas de force majeure, à une indemnité égale à trois heures de son salaire horaire habituel ».

Et la même loi interdit également à un employeur « de congédier, de suspendre ou de déplacer un salarié, d'exercer à son endroit des mesures discriminatoires ou des représailles » parce qu'il a exercé un droit prévu à la loi.

La juge administrative Plante conclut donc qu'il s'agit d'une modification substantielle de ses conditions de travail et qu'en vérité, « l'employeur a ainsi pris l'initiative de résilier le contrat de travail du plaignant ». Il s'agit donc « d'un congédiement déguisé ».

Elle annule donc son congédiement et ordonne à l'employeur de le réintégrer dans son emploi. De plus, elle lui ordonne de lui verser, à titre d'indemnité, l'équivalent de son salaire et des avantages dont son congédiement l'avait privé.




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