Cinq individus arrêtés en même temps que Frank Zampino, accusés de fraude, de complot et de corruption dans le cadre d’un système d’attribution de contrats municipaux en échange de financement politique, demandent que cessent les procédures judiciaires contre eux.

Isabelle Ducas
Isabelle Ducas La Presse

Normand Brousseau, Robert Marcil, Dany Moreau, Kazimierz Olechnowicz et Bernard Poulin, dont le procès n’a pas encore commencé, ont déposé une requête en arrêt des procédures, vendredi matin, au Palais de justice de Montréal.

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Normand Brousseau

Le 30 septembre, Frank Zampino, ex-président du comité exécutif de la Ville de Montréal et ex-maire de Saint-Léonard, a obtenu l’annulation de son procès par la juge Joëlle Roy, qui affirme que l’État a violé ses droits constitutionnels en interceptant des communications avec ses avocats, en 2015, alors qu’il était sous écoute électronique par l’Unité anticorruption (UPAC). Les relations « avocat-client » sont protégées par la loi.

Jeudi, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a porté en appel cette décision de la juge Roy.

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Frank Zampino

Mais en attendant, les avocats des cinq co-accusés demandent que le jugement prononcé en faveur de Frank Zampino s’applique aussi à leurs clients.

« À la lecture de la décision de la juge Roy, on peut tirer des conclusions qui militent en faveur de d’un arrêt des procédures pour tout le monde », a expliqué Me Pierre Morneau, avocat de Kazimierz Olechnowicz, à sa sortie de la salle d’audience. « L’État a écouté certaines cibles qu’on savait être assurément en communication avec leurs avocats. »

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Kazimierz Oleshnowicz

Les parties reviendront en cour le 13 novembre pour déposer leurs arguments dans le cadre de cette demande.

Les cinq hommes sont accusés d’avoir participé à un système frauduleux d’attribution de contrats municipaux à des firmes de génie-conseil en échange de versement dans les coffres du défunt parti Union Montréal. La fraude aurait atteint 160 millions.

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Bernard Poulin

Robert Marcil était directeur des infrastructures et voirie à la ville de Montréal, alors que ses quatre co-accusés dirigeaient des firmes de génie-conseil : Bernard Poulin et Dany Moreau chez SM, Kazimierz Olechnowicz chez CIMA+ et Normand Brousseau chez HBA Teknika.

Ils avaient tous été arrêtés le 19 septembre 2017 dans le cadre de l’opération Fronde de l’UPAC, avec Frank Zampino, ainsi que Bernard Trépanier, ex-solliciteur de fonds pour Union Montréal (décédé depuis), et Yves Théberge, ex-vice-président de CIMA+.  

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Dany Moreau

Théberge a été condamné en janvier 2018 à une peine de de 21 mois à purger dans sa résidence cossue au bord d’un lac à Saint-Adolphe-d’Howard.