Le procès d’un ancien dirigeant de SNC-Lavalin débutera la semaine prochaine

Cette fois, ça y est. Après des années de reports, retards et rebondissements, le procès du seul ancien cadre de SNC-Lavalin jugé au Canada pour la corruption en Libye débutera la semaine prochaine. Pour la première fois, un tribunal analysera en détail la preuve amassée dans ce dossier qui a ébranlé le gouvernement Trudeau.

Sami Bebawi, ancien vice-président directeur de SNC-Lavalin aujourd’hui âgé de 73 ans, fait face à huit chefs d’accusation de fraude, possession de produits de la criminalité, possession de biens volés et corruption d’un agent public étranger.

Les faits se seraient déroulés entre 2001 et 2013 à Montréal, en d’autres endroits au Canada ainsi qu’à l’étranger.

Selon l’acte d’accusation, Bebawi aurait fraudé l’État libyen, il aurait versé des pots-de-vin à un agent public de la Libye afin d’influencer des décisions du gouvernement libyen et il aurait eu en sa possession une somme de 15 millions et une somme de 12 millions qui étaient le fruit de la fraude et de la corruption.

Les accusations avaient été portées en janvier 2014 et Bebawi avait comparu en février 2015. Originalement, un autre ancien cadre, Stéphane Roy, avait été accusé en même temps que Sami Bebawi. Il a toutefois bénéficié d’un arrêt du processus judiciaire pour délais déraisonnables, en vertu de l’arrêt Jordan de la Cour suprême.

La sélection d’un jury de 12 personnes commencera lundi au palais de justice de Montréal. Une fois le groupe formé, les premiers témoins seront appelés à la barre. Six semaines d’audiences ont été prévues pour le procès, qui se déroulera devant le juge Guy Cournoyer.

Un procès distinct pour l’entreprise

Sami Bebawi est accusé à titre personnel. Son dossier est distinct de celui de l’entreprise elle-même, accusée en tant que « personne morale » et dont le procès se déroulera plus tard. Les accusations contre Sami Bebawi et les accusations contre SNC-Lavalin découlent toutefois de la même enquête de la Gendarmerie royale du Canada baptisée « Projet Assistance ».

C’est dans le dossier de l’entreprise que le cabinet de Justin Trudeau aurait fait pression sur l’ancienne ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould afin qu’elle conclue une entente de réparation qui éviterait un procès, comme l’avait révélé le Globe and Mail. Un tel « accord de réparation » est seulement possible lorsque c’est une entreprise qui fait l’objet d’accusations. L’entité accusée doit reconnaître les faits, payer une pénalité et démontrer qu’elle a fait le ménage dans ses rangs.

M^me Wilson-Raybould a résisté aux pressions en ce sens, ce qui avait provoqué une crise majeure au sein du gouvernement. Mais techniquement, le nouveau ministre de la Justice et procureur général du Canada pourrait encore décider de conclure une telle entente avec SNC-Lavalin. L’action de l’entreprise a d’ailleurs bondi de 13,8 % mardi, au lendemain de la victoire libérale, et elle continuait de monter hier.

Pour un individu en chair et en os comme Sami Bebawi, un tel accord à l’amiable était impossible de toute façon. C’est un jury qui décidera maintenant de son sort.

Le Service des poursuites pénales du Canada a mobilisé trois procureurs de la Couronne pour le procès : M^e Richard Roy, M^e Anne-Marie Manoukian et M^e Hans Gervais. De son côté, Sami Bebawi sera défendu par M^e Annie Émond et M^e Alexandre Bien-Aimé.