Loi sur la protection des sources: un journaliste tente d’éviter un procès

Une affaire de pornographie juvénile est au cœur de l’un des premiers tests devant les tribunaux de la Loi sur la protection des sources journalistiques. Un journaliste spécialisé dans les affaires militaires plaide que le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) n’a pas respecté la loi en perquisitionnant dans du matériel de son média où se trouvaient des centaines de fichiers de pornographie juvénile.

Nicolas Laffont est le fondateur et éditeur du site web 45^enord.ca, média numérique qui offre une couverture exhaustive des Forces armées canadiennes et de l’actualité militaire. L’homme de 32 ans a d’ailleurs souvent accompagné des soldats canadiens sur le terrain dans le cadre de son travail. Il fait face depuis février 2018 à six chefs d’accusation de possession et de distribution de pornographie juvénile, entre juillet 2015 et août 2017.

Les perquisitions litigieuses ont eu lieu en février 2018 au domicile montréalais de Nicolas Laffont, sur le chemin Queen-Mary, qui est également l’adresse de son média. Les enquêteurs ont découvert dans des appareils électroniques qui appartiendraient à Nicolas Laffont plus de 2000 images et 800 vidéos de pornographie juvénile, montrant principalement des filles et des garçons prépubères. Les policiers ont saisi du même coup des disques durs contenant les archives du journal et ce que la défense considère comme du matériel journalistique protégé.

Toute cette preuve doit être exclue, clame la défense, puisque les mandats de perquisition ont été obtenus par la voie « classique » du Code criminel, et non par celle spécifiquement prévue pour les journalistes. Les policiers doivent en effet respecter de nouvelles règles — très sévères — pour obtenir un mandat de perquisition visant un journaliste depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur la protection des sources journalistiques, il y a deux ans, dans la foulée de l’affaire Lagacé.

Un juge de la Cour du Québec ou de la Cour supérieure doit maintenant autoriser ces mandats, et non pas un juge de paix magistrat, et les documents saisis doivent être mis sous scellés. Or, rien de cela n’a été fait par le SPVM, plaide la défense, alors que les policiers savaient que Nicolas Laffont était journaliste.

Changements dans la loi

L’enquêteur principal, les membres de son unité et tous ses supérieurs hiérarchiques au SPVM n’étaient pas au fait, en février 2018, des dispositions de la loi, quatre mois après son entrée en vigueur. « Personne n’était au courant que la loi avait changé en matière de perquisition », a admis le sergent-détective Vincent Sévigny en juin dernier, lors d’une audience sur la requête de la défense devant la juge Josée Bélanger.

Le sergent-détective avait pourtant suivi la procédure interne en remplissant un formulaire pour informer la direction du SPVM qu’un journaliste était possiblement suspect. Même si cinq supérieurs dans la chaîne de commandement ont signé le document, aucun d’entre eux n’a sonné l’alarme.

« Même si on ne cherche pas à trouver une source journalistique, on va quand même perquisitionner dans du matériel ayant des sources journalistiques. On a adopté une loi pour protéger les sources journalistiques parce qu’il y avait des débordements dans le passé. Le journaliste a un statut dans notre société, on veut protéger les journalistes et les lanceurs d’alerte. Peu importe ce que les policiers cherchent », a fait valoir à La Presse l’avocate de la défense, M^e Justine Pelletier Desrosiers.

Ce n’est qu’en février 2019 que l’enquêteur a appris l’existence du nouvel article au Code criminel, lorsque le procureur de la Couronne, M^e Jérôme Laflamme, l’a informé des démarches de la défense. « J’en ai parlé à mon supérieur, à mon commandant, à tous mes collègues de travail. On a répandu l’information », a-t-il déclaré.

La défense s’en prend au SPVM

M^e Pelletier Desrosiers montre du doigt la conduite du SPVM dans ce dossier.

La Défense nationale a déclaré à La Presse être informée des accusations portées contre le journaliste. Le Ministère prévoit continuer d’agir avec Nicolas Laffont comme « avec tous les autres journalistes » en vertu de la Politique sur les communications du gouvernement du Canada.

Le candidat conservateur dans la circonscription de Pontiac et professeur au Département de travail social à l'Université du Québec en Outaouais, Dave Blackburn, qui écrit des textes d’opinion sur le site 45^enord.ca, n’a pas voulu commenter l’affaire, n’étant pas au fait des accusations criminelles.

Joint par La Presse, Nicolas Laffont s’est abstenu de commenter la situation en raison du processus judiciaire en cours. Les audiences sur cette requête se poursuivent le 30 septembre prochain au palais de justice de Montréal. 

Loi sur la protection des sources journalistiques

La Loi sur la protection des sources journalistiques a été adoptée en octobre 2017 à la Chambre des communes à la suite d’une initiative du sénateur conservateur Claude Carignan. Cette loi découle de l’affaire Lagacé qui a provoqué une tempête politique et policière à l’automne 2016. En pleine chasse aux sources journalistiques, le SPVM avait obtenu des mandats judiciaires pour espionner des journalistes, dont le chroniqueur de La Presse Patrick Lagacé. Ce scandale a mené à la création de la commission d’enquête Chamberland sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques. L’Assemblée nationale a ensuite adopté l’an dernier une loi pour renforcer la protection des sources journalistiques.