(Québec) L’avocat de Nathalie Normandeau n’est pas satisfait du retrait de cinq chefs d’accusation contre sa cliente. Il demande l’abandon de toutes les accusations afin que le procès n’ait jamais lieu.
«C’est un dossier qui n’aurait jamais dû avoir de commencement. On souhaite que la fin survienne rapidement», a dit vendredi Me Maxime Roy.
Exactement 1361 jours après l’arrestation médiatisée de Nathalie Normandeau, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a annoncé le retrait de cinq des huit chefs d’accusation contre l’ancienne ministre libérale. Plusieurs accusations ont aussi été retirées contre ses cinq coaccusés, dont Marc-Yvan Côté.
«On exhorte le DPCP à poursuivre sa réflexion, a lancé Me Roy. Ça fait plus de trois ans que Mme Normandeau doit répondre à des accusations pour lesquelles elle n’a absolument rien à se reprocher.»
Sont tombées les accusations de fraude, complot et corruption contre Mme Normandeau. Trois chefs d’accusation de fraude demeurent toutefois. Ces accusations restantes concernent «certaines subventions à des entités municipales», selon son avocat.
De nouveaux documents
La poursuite assure que ce développement ne constitue pas un échec. «Il reste sept chefs d’accusation très sérieux contre ces personnes, et si éventuellement il y a des condamnations je pense que justice aura été rendue», fait valoir Richard Rougeau, procureur au bureau de la grande criminalité et des affaires spéciales.
«Je ne considère pas que c’est un recul. Le DPCP a la conviction morale de pouvoir faire la preuve de ces accusations.»
L’homme de loi explique que le retrait de certains chefs est une pratique courante. «Ça se passe quotidiennement dans les palais de justice. Un dossier c’est vivant, surtout quand ça dure trois ans de temps.»
Le DPCP précise que de nouvelles informations expliquent le changement de cap. Selon l’avocat de Nathalie Normandeau, l’élément déclencheur a été la remise de documents par la défense dont le contenu a ébranlé la poursuite.
«Si les policiers avaient interrogé Mme Normandeau, ils auraient eu accès, mais comme ils ne l’ont pas fait, ils n’ont pas eu accès à ces documents. On nous a dit que ces documents ont pesé dans l’analyse», explique Maxime Roy.
Ces documents n’avaient rien de top secret, selon l’avocat. «Ce sont des documents publics des politiques du gouvernement que les policiers de l’UPAC n’avaient pas obtenus, qui se trouvent très facilement sur Google, qu’on a remis et qui justifient entièrement les gestes de Mme Normandeau.»
Ce revirement est le plus récent dans un dossier qui traîne depuis trois ans. Le procès des six coaccusés est présentement sur la glace en attente d’une décision de la Cour suprême sur la protection des sources journalistiques.
Les avocats de Marc-Yvan Côté, un ancien organisateur libéral, essaient d’obliger une journaliste de Radio-Canada de dévoiler les sources derrière certains de ses reportages. Selon la défense, les policiers ont orchestré des fuites pour nuire à leurs clients et à la tenue d’un procès juste et équitable.
Comme si ce n’était pas suffisant, le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) mène une enquête sur les fuites et les méthodes d’investigation à l’Unité permanente anticorruption (UPAC).
«Le BEI enquête sur des gestes criminels dans l’enquête qui a porté sur ma cliente. Ce n’est pas banal, insiste Me Roy. Qu’est-ce que l’UPAC a fait de criminel en enquêtant sur Mme Normandeau?»
Selon l’avocat de M. Côté, Me Jacques Larochelle, une décision de la Cour suprême est attendue avant le mois de mars, possiblement cet automne. Me Larochelle n’a pas voulu commenter le retrait de certains chefs d’accusation.
«On attend la Cour suprême, sa décision va faire un effet domino sur le reste. Ensuite on attend les conclusions de l’enquête du BEI», explique l’avocat de Nathalie Normandeau.
Me Roy dit espérer un dénouement rapide. «Sa réputation a été fortement entachée, c’est un fait reconnu par tout le monde.»