(Ottawa) La Couronne fédérale retire l'accusation d'abus de confiance contre le vice-amiral Mark Norman qui était soupçonné d'avoir divulgué des secrets d'État au chantier naval québécois Davie ainsi qu'à un journaliste dans le but d'influencer les décisions du gouvernement dans l'octroi d'un contrat de près de 700 millions.

Fanny Lévesque Fanny Lévesque
La Presse

Mélanie Marquis Mélanie Marquis
La Presse

Les procureurs du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) ont fait connaître leur décision inattendue ce matin au palais de justice d'Ottawa. La procureure en chef, Barbara Mercier, a expliqué devant la cour avoir reçu de nouvelles informations, fournies par les avocats de M. Norman en mars dernier, qui offraient « un plus grand contexte » à l’affaire.

À la lumière de ces nouvelles informations, dont la Couronne ignorait l’existence, le SPPC a conclu qu’il ne sera pas en mesure de prouver hors de tout doute raisonnable que la conduite du vice-amiral dans cette affaire « constituait un écart grave et marqué par rapport aux normes attendues d’une personne en situation de confiance ».

« Après avoir examiné des éléments de preuve fournis ultérieurement, certains provenant de demandes de documents qui ne faisaient pas partie du dossier d'enquête – documents de tiers – et d'autres offerts par la défense, le SPPC est d’avis qu’il n’existe plus de perspective raisonnable de condamnation », a précisé Me Mercier, qui a lu une déclaration.

Devant le tribunal, la procureure en chef a néanmoins rappelé que, comme son équipe de procureurs a plaidé tout au long de cette cause, que « les moyens de communication et le contenu de certaines communications ont indiqué que le vice-amiral Norman savait qu’il a franchi une ligne. Ceci étant dit, inapproprié ne veut pas dire criminel ».

Pas d’ingérence, assure Me Mercier

La procureure en chef a tenu à assurer le tribunal que la décision du SPPC était fondée sur « la preuve et le droit », voulant ainsi rejeter toute allégation d’ingérence politique. « Il n’y a pas eu d’orchestration ni d’interférence dans notre travail », a-t-elle dit devant la cour, puis répété devant la horde de journalistes à la sortie du palais de justice.

Il faut rappeler que toute cette affaire a fait mal politiquement au gouvernement libéral de Justin Trudeau et l'on s'attendait à ce qu'elle devienne de plus en plus encombrante alors que le procès devait débuter à la mi-août et se dérouler durant une bonne partie de la campagne électorale fédérale de l’automne.

Le premier ministre a réaffirmé l’indépendance du processus judiciaire à son arrivée à la rencontre hebdomadaire de son caucus. « Le processus sous la direction des poursuites pénales est complètement indépendant de tout ce qu’on fait dans notre bureau et nous avons confiance dans l’indépendance de notre système de justice », a lancé M. Trudeau.

Justin Trudeau s’est refusé à tout autre commentaire sur l’affaire, évoquant des « raisons de vie privée et de sécurité ».

Mark Norman doit s’adresser aux médias cet après-midi. À son arrivée au tribunal ce matin, le principal intéressé est apparu calme affirmant comme seul commentaire qu’il s’agissant « d’une belle journée ». Fait à noter : le député libéral et ancien haut gradé de l’armée Andrew Leslie l’attendait devant le palais de justice.

Les deux hommes ont échangé une poignée de main devant les médias. Andrew Leslie a annoncé qu’il ne solliciterait pas de nouveau mandat aux élections d’octobre prochain. Plusieurs médias ont rapporté la semaine dernière qu’il s’apprêtait à témoigner contre le gouvernement de Justin Trudeau dans la cause de M. Norman.

Les conservateurs mitraillaient le gouvernement de questions sur cette affaire depuis des mois à la Chambre des communes. À leur arrivée à la réunion hebdomadaire de caucus, plusieurs députés n'ont pas hésité à commenter ce rebondissement.

« Écoutez, c'est comme dans l'affaire [de l'ancienne ministre de la Justice] Jody Wilson-Raybould. Justin Trudeau a tenté de détruire l'amiral Norman parce qu'il s'est tenu debout. Carrément », a tranché le député Pierre Paul-Hus.

« On va peut-être avoir plus de détails, mais il reste qu'on voit que le gouvernement [...] était très mal à l'aise d'aller en élections avec cette situation-là », a-t-il ajouté avant que la décision ne tombe officiellement au palais de justice d'Ottawa.

De son côté, le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, n'a pas hésité à y aller d'un commentaire qu'il a lui-même qualifié d'« un peu différent de celui de [ses] collègues ».

« Parce que moi, je ne suis pas gêné de dire qu'il est probable que l'affaire Norman était directement liée au fait que le gouvernement fédéral ne voulait même pas que la Davie ait le contrat de l'Astérix », a-t-il laissé tomber au micro des journalistes.

Fin d’une saga politique

La décision de la Couronne fédérale met ainsi fin à l'une des affaires judiciaires les plus politiques de l'histoire canadienne. L'accusation d'abus de confiance avait été déposée à l'issue d'une enquête de deux ans menée par la GRC à la suite du coulage d’informations confidentielles à propos d’un contrat de conversion d’un navire ravitailleur.

Le contrat en question avait été négocié par le gouvernement conservateur de Stephen Harper et conclu par le gouvernement libéral de Justin Trudeau en 2015. Il prévoyait la conversion et la location à la marine d'un navire de soutien temporaire.

Mark Norman, suspendu de son poste de numéro deux des Forces armées canadiennes en janvier 2017 en raison de l'enquête de la GRC, a toujours nié avoir fait quoi que ce soit de répréhensible. Ses avocats ont plutôt affirmé que cette affaire était motivée par des considérations politiques.

-Avec La Presse canadienne