Une décision devant un tribunal ontarien maintient la suspension des poursuites judiciaires contre trois grandes sociétés de tabac.
Cette décision sommaire était attendue par le Conseil québécois sur le tabac et la santé, qui réserve ses commentaires après la divulgation sous peu des motifs du juge.
Les sociétés JTI-Macdonald, Rothmans, Benson & Hedges et Imperial Tobacco Canada avaient été protégées de leurs créanciers le mois dernier après avoir perdu un appel dans une affaire de plusieurs milliards de dollars au Québec.
Le 1er mars, la plus haute instance judiciaire du Québec a confirmé un jugement historique ordonnant aux entreprises de verser plus de 15 milliards aux fumeurs qui participaient à deux actions collectives.
Toutefois, les sociétés de tabac ont rapidement obtenu la protection des créanciers en Ontario, suspendant toutes les procédures judiciaires afin qu’un règlement global puisse être négocié avec tous ceux qui ont des réclamations à leur encontre, y compris les membres d’actions collectives et plusieurs gouvernements provinciaux.
Le Conseil québécois sur le tabac et la santé souligne que la plus récente décision en Cour supérieure de l’Ontario rendue par écrit, mercredi, ne précise pas non plus la durée d’une telle suspension des poursuites.
Les avocats de l’organisation défendant la cause des fumeurs québécois malades ou dépendants du tabac plaidaient pour lever la suspension et renvoyer l’affaire devant la Cour d’appel du Québec.
L’ordonnance de protection contre les créanciers, obtenue en Ontario par les fabricants, fait en sorte qu’aucune de ces compagnies n’a à verser d’argent pour le moment, en attendant l’audition éventuelle de la cause en Cour suprême du Canada. Le Conseil québécois sur le tabac et la santé disait au début du mois y voir un « déni de justice » pour les victimes.