Le procès de l'ancien commandant de la Marine royale canadienne pour abus de confiance, qui risque d'être éminemment politique, se déroulera finalement en pleine campagne électorale fédérale l'an prochain.

Publié le 4 sept. 2018
LA PRESSE CANADIENNE

Le vice-amiral Mark Norman et son avocate, Marie Henein, ont opté pour un procès de sept à huit semaines qui commencera en août prochain, même s'il aurait été possible d'instruire le procès plus tôt.

Les élections générales fédérales doivent avoir lieu le 21 octobre 2019. L'opposition conservatrice à Ottawa et les partisans de M. Norman, dont de nombreux anciens militaires, ont accusé le gouvernement libéral de Justin Trudeau d'ingérence politique dans cette affaire, certains suggérant que le vice-amiral avait été accusé injustement.

Me Henein a expliqué mardi que ce délai de près d'un an était nécessaire pour permettre le déroulement en bonne et due forme du processus judiciaire. L'avocate a précisé qu'elle avait du mal à consulter les documents gouvernementaux relatifs à cette affaire - des informations que les libéraux classent comme «secrets ministériels».

Le vice-amiral Norman, alors commandant de la Marine et chef d'état-major adjoint de la Défense, a été suspendu de ses fonctions en janvier 2017, puis accusé d'abus de confiance le 9 mars dernier. Aucune des allégations n'a encore été étudiée par un tribunal, et M. Norman clame son innocence. S'il est reconnu coupable, il risque une peine maximale de cinq ans de prison.

Selon la poursuite, le numéro un de la Marine aurait divulgué aux chantiers maritimes Davie, de Lévis, la décision du gouvernement libéral, fraîchement élu à l'automne 2015, de réévaluer un projet de construction navale de plusieurs millions de dollars déjà conclu par le précédent gouvernement conservateur.

Selon la Gendarmerie royale du Canada, ces secrets de délibérations au cabinet auraient été divulgués à Davie pour tenter de faire pression sur les libéraux afin qu'ils ne renoncent pas au projet de construction navale prévu. Le contrat visait à convertir un navire civil, l'Astérix, en navire de ravitaillement temporaire de la Marine. Les libéraux ont finalement décidé de conserver le projet, et Davie a depuis livré l'Astérix à la Marine.