Un avocat montréalais, Émile Benamor, a forcé la main de mineurs afin qu'ils plaident rapidement coupable à des accusations pour des crimes qu'ils assuraient pourtant ne pas avoir commis, selon la version des faits retenue par la Cour d'appel du Québec.

Philippe Teisceira-Lessard LA PRESSE

Au début de juin, le tribunal a ordonné de nouveaux procès pour deux jeunes hommes de 15 et 16 ans qui s'étaient reconnus coupables de vols qualifiés.

«La preuve prépondérante établit l'existence de pressions indues qui ont irrémédiablement vicié les plaidoyers de culpabilité», ont écrit les trois juges d'appel. «Le fardeau des appelants est lourd, mais nous sommes d'avis qu'ils l'ont satisfait.»

Ce n'est pas la première fois que Me Émile Benamor se retrouve au coeur d'une situation semblable. En 2006 , la Cour d'appel avait annulé le plaidoyer de culpabilité et acquitté un mineur qui s'était lui aussi reconnu coupable d'un vol qualifié sur ses conseils.

«Quelques jours plus tard, [la supposée victime] a fait une déclaration dans laquelle [elle] a admis avoir créé de toutes pièces l'événement au cours duquel [elle] aurait été victime de vol», avait écrit le tribunal à l'époque.

Joint au téléphone, Émile Benamor a refusé de donner sa version des faits. L'avocat a menacé La Presse de poursuites avant de raccrocher subitement.

«Répondre oui à toutes les questions»

Dans le dossier le plus récent, les deux mineurs et leur mère ont expliqué à la Cour d'appel avoir été sollicités agressivement par Émile Benamor alors qu'ils attendaient une première comparution au tribunal de la jeunesse.

Celui-ci aurait affirmé qu'il était «nécessaire» d'être représenté par un avocat, selon ses deux anciens clients. Par la suite, M. Benamor aurait forcé les mineurs à plaider coupables, même si au moins l'un d'entre eux voulait voir le rapport de police au dossier.

«L'avocat dit à [l'un des jeunes] de répondre oui à toutes les questions afin d'éviter que la juge se fâche», ce qu'il lui répète juste avant de plaider coupable. L'appelant dit avoir eu "très peur"», a relaté la Cour d'appel. Juste avant, l'avocat aurait affirmé que le jeune était «complice en raison de sa présence sur les lieux de l'infraction et "qu'il n'y avait rien à faire" ».

M. Benamor, pour sa part, a nié avoir abordé les deux familles et avoir obligé les deux jeunes hommes à plaider coupable. Il a relaté avoir «expliqué à l'appelant les avantages et inconvénients des deux options, soit plaider coupable ou procéder, afin qu'il prenne une décision éclairée», selon le jugement. Le tribunal ne l'a pas cru.

Enquête du Barreau possible

Le Barreau du Québec n'a pas voulu commenter le cas particulier d'Émile Benamor.

Toutes les enquêtes de son syndic restent confidentielles jusqu'à ce que des procédures formelles soient entamées devant le conseil de discipline, a indiqué Martine Meilleur, porte-parole de l'ordre professionnel.

Mme Meilleur a toutefois indiqué que le syndic pouvait en tout temps se saisir d'une décision de justice pour lancer une enquête de son propre chef, sans plainte d'un citoyen.