Mauvaise nouvelle pour les acteurs des réseaux de fausse facturation exposés à la commission Charbonneau: la justice n'entend plus à rire avec ce type d'infraction criminelle.

Philippe Teisceira-Lessard LA PRESSE

L'adjointe administrative d'une entreprise qui remettait de faux reçus dans le monde de la construction vient de l'apprendre à ses dépens: elle a été condamnée à deux ans d'emprisonnement ferme il y a quelques semaines au palais de justice de Saint-Jérôme. Il s'agit d'une des premières condamnations individuelles pour fausse facturation dans ce domaine.

«Le stratagème auquel a participé l'accusée semble très répandu dans le domaine de la construction; le nombre d'entreprises qui a bénéficié de ce stratagème d'accommodation est significatif et inquiétant», a affirmé le juge Carol Richer en prononçant sa sentence.

Lyne Lavoie, l'adjointe administrative en question, a été reconnue coupable de fraude et de participation aux activités d'une organisation criminelle. Pendant quelques mois, en 2006, elle a travaillé pour la société-écran Exékut, à Terrebonne. Elle a ensuite été arrêtée par la Sûreté du Québec dans le cadre du projet Béquille.

Un système bien rodé

En entrevue téléphonique, les deux procureurs qui ont mené les poursuites contre les individus impliqués dans cette entreprise ont affirmé qu'ils étaient fiers d'avoir obtenu des sentences sérieuses.

«On est très satisfaits. Pour nous, c'est un message clair qui est lancé à tout criminel qui tente d'accommoder l'industrie de la construction [avec de faux reçus]», a affirmé Jean-Philippe Roy.

Si une sentence ferme de deux ans peut sembler étonnante pour une simple secrétaire, Me Roy et son collègue Martin Sauvageau soulignent que Lyne Lavoie était bien consciente de ses gestes.

La décision du juge Richer le confirme. «La preuve est écrasante, a-t-il écrit. Elle était le pivot de cette organisation. C'est elle qui recevait les bons de commande, donnait les numéros de facture, rédigeait les factures et participait parfois à la distribution des sommes d'argent comptant.»

Quatre ans pour le patron

Le patron de Lyne Lavoie, Jacques Pomerleau, a pour sa part écopé de quatre années de détention. C'est lui qui avait mis sur pied le système.

Pas de débalancement ici, selon les procureurs au dossier.

«C'est un groupe, une organisation où tout le monde travaille ensemble. Bien que la personne qui est au sommet de l'organisation encaisse directement les profits, Lyne Lavoie est tout aussi importante», a précisé Martin Sauvageau.

M. Pomerleau a par ailleurs reconnu sa culpabilité, alors que Mme Lavoie a nié toute responsabilité jusqu'à la fin.

L'avocat de Mme Lavoie, Me Pierre Dupras, n'a pas rappelé La Presse. Le système de fausse facturation permettait aux entrepreneurs en construction d'obtenir de l'argent comptant pour payer des travailleurs au noir... ou des pots-de-vin. Exékut facturait aux entreprises des travaux qui n'avaient jamais été réalisés et leur remettait la plus grosse partie de la somme - en se gardant une commission.