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La Cour suprême refuse d'entendre les victimes d'un massacre en RDC

La route qui mène aux installations portuaires utilisées... (Photo Philippe Trudel, collaboration spéciale)

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La route qui mène aux installations portuaires utilisées par Anvil Mining, à Kilma, pour exporter le minerai.

Photo Philippe Trudel, collaboration spéciale

Isabelle Hachey

Le dernier espoir des victimes d'un massacre perpétré aux confins de la République démocratique du Congo (RDC) s'est envolé ce matin, quand la Cour suprême du Canada a refusé d'entendre leur cause.

Les proches des victimes accusaient Anvil Mining, une société minière autrefois basée à Montréal, de s'être rendue complice de crimes de guerre.

L'entreprise avait fourni une aide logistique aux soldats congolais qui ont durement réprimé une révolte dans la petite ville de Kilwa, en octobre 2004. Le massacre avait fait plus de 70 morts.

Depuis, les habitants de Kilwa se battent pour obtenir justice. La décision de la Cour suprême vient mettre un terme à leur lutte.

«C'était leur dernier espoir. C'est une extrême déception pour eux, et les entreprises minières doivent être assez réconfortées», souligne leur avocat québécois, Philippe Trudel.

Huit ans de lutte pour la justice

En avril 2011, la Cour supérieure avait accepté d'entendre la requête des victimes, ouvrant ainsi la porte à un possible recours collectif au Canada.

Ce jugement avait donné espoir aux organismes qui se battent contre l'impunité relative dont jouissent un grand nombre d'entreprises étrangères dans les pays du tiers-monde.

En janvier 2012, la Cour d'appel du Québec a invalidé ce jugement. Un tribunal québécois n'était pas le forum approprié pour entendre la cause puisque les incidents ont eu lieu en RDC en octobre 2004 - plus de six mois avant que la mine n'ouvre un bureau à la Place Ville-Marie de Montréal.

Auparavant, le siège social d'Anvil Mining était situé à Perth, en Australie.

Là-bas aussi, les victimes de Kilwa ont tenté d'obtenir justice devant les tribunaux, sans succès. Tout comme en RDC, où un procès militaire, transformé en simulacre de justice, a mené à l'acquittement de tous les accusés.

Les victimes risquent d'avoir encore plus de mal avec les nouveaux propriétaires de la mine: en février 2012, Anvil Mining a été rachetée par la société chinoise MinMetals Resources pour 1,3 milliard de dollars.

Pour les victimes, «la fin de la route, c'est les fosses communes», laisse tomber Me Trudel avec amertume.

L'impunité des sociétés minières

Aux yeux de l'avocat, l'occasion était pourtant belle d'éclaircir les critères à suivre pour juger ce type de causes, appelées à devenir de plus en plus fréquentes.

En effet, la puissante industrie minière canadienne est présente dans de nombreux pays du tiers-monde, où le système de justice est souvent déficient.

Dans l'état actuel des choses, «il faut pratiquement qu'une faute ait été commise au Québec pour que les compagnies minières aient des comptes à rendre, dit Me Trudel. Peut-être que la prochaine étape, c'est l'intervention du législateur, mais je n'y compte pas trop avec le gouvernement conservateur actuel.»

En effet, le gouvernement de Stephen Harper ne fait rien pour forcer les sociétés minières à adopter de meilleures pratiques à l'étranger. Au contraire. Il s'oppose à toute forme de contrôle réglementaire.

Le massacre de Kilwa

Le 15 octobre 2004, à l'aube, des camions d'Anvil Mining remplis de soldats congolais sont entrés à Kilwa pour mater les rebelles qui avaient entrepris la veille de «libérer» cette petite ville coupée du reste du monde, dans le sud de la RDC.

Les militaires congolais ne se sont pas contentés d'écraser la révolte. Ils ont commis viols, pillages et massacres en deux jours de pure terreur.

L'opération s'est étirée jusque dans l'après-midi du lendemain. Elle a fait au moins 73 morts, selon un rapport d'enquête de la Mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC).

Tout cela avec la complicité d'Anvil Mining, selon des habitants de Kilwa, soutenus par de nombreux organismes de défense des droits de l'homme.

Sans l'assistance de la société minière, les soldats n'auraient jamais pu atteindre la ville isolée dans un délai aussi court, estiment les ONG.

La société minière soutient qu'elle n'avait pas le choix: ses camions ont été réquisitionnés par l'armée congolaise.

Mais les victimes croient au contraire qu'Anvil Mining a fourni les camions aux soldats de sa propre initiative, et dans son propre intérêt, puisque la rébellion menaçait de paralyser les activités de la mine de cuivre.




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