La coroner qui a présidé l'enquête publique sur les circonstances de la mort de Julie Surprenant refuse de se prononcer sur les deux enjeux soulevés lors des audiences en mars dernier: le secret professionnel des travailleurs de la santé et l'accès du public au registre des délinquants sexuels. Son rapport rendu public ce matin conclut toutefois que les témoignages entendus permettent de croire que le principal suspect dans cette affaire, Richard Bouillon, était «mêlé» à son «homicide».

Mis à jour le 15 oct. 2012
Daphné Cameron LA PRESSE

> Document: le rapport de la coroner Catherine Rudel-Tessier (PDF)

La disparition de Julie Surpenant est l'un des faits divers qui a fait couler le plus d'encre au Québec au cours des 15 dernières années. L'adolescente a disparu en novembre 1999. Elle a été vue pour la dernière fois à l'île Saint-Jean à Terrebonne à son arrêt d'autobus. Son corps n'a jamais été retrouvé. Les policiers ont toujours soupçonné Richard Bouillon, un homme au lourd passé judiciaire qui vivait dans son immeuble, mais ne sont jamais parvenus à l'épingler. Richard Bouillon a finalement été condamné en 2003 à une peine de prison dans une autre affaire d'agression sexuelle.

Secret professionnel

Atteint d'un cancer en phase terminale, Bouillon a été admis, en 2006, à l'hôpital Cité-de-la-Santé à Laval. Sur son lit de mort, il aurait confié à une infirmière auxiliaire qu'il était responsable de l'assassinat de Julie Surprenant et qu'il avait disposé de son corps dans la rivière des Mille-Îles. Le détenu insiste auprès de l'infirmière pour raconter son histoire au chroniqueur judiciaire Claude Poirier. Elle en discute alors avec son infirmière-chef et quelques collègues. Richard Bouillon fait par la suite les mêmes aveux à une préposée aux bénéficiaires.

Convaincues que les gardiens du service correctionnel du Canada présents en tout temps dans la chambre ou dans l'antichambre ont entendu les confessions et que Bouillon a parlé à Claude Poirier, les travailleuses de la santé ne contactent pas les autorités. Or, après la diffusion d'une émission de télévision sur la disparition de Surprenant en 2011, l'infirmière auxiliaire qui a reçu les confidences se rend compte qu'elles ne sont jamais parvenues au journaliste, ni aux policiers. C'est alors qu'elle contacte le Vrai Négociateur.

Lorsque l'information fait surface, les policiers décident de rouvrir l'enquête et entreprennent même des fouilles dans la rivière des Mille-Îles. Mais les employés de l'hôpital refusent de collaborer à l'enquête en invoquant le secret professionnel.

Les médecins et les infirmières sont effectivement tenus au secret professionnel, sauf si le patient autorise la divulgation de ses renseignements confidentiels ou pour prévenir la commission d'un crime. La loi prévoit aussi que le secret professionnel des travailleurs de la santé put être levé lors d'une enquête publique du coroner.

Lors des audiences, le père de la victime, Michel Surprenant a demandé une modification législative obligeant les membres du personnel des services de santé, y compris dans un contexte carcéral, à dévoiler à la police tout renseignement susceptible d'apporter un éclairage sur un crime commis.

« Je ne crois pas que l'on puisse préconiser un changement à une disposition d'ordre public, sans une réflexion approfondie faite par l'ensemble des intervenants qui pourraient être touchés par une telle mesure » écrit la coroner Catherine Rudel-Tessier dans son rapport.

Elle souligne par ailleurs que les ordres professionnels et les établissements de santé devraient fournir une définition claire de ce qu'est une information confidentielle. Elle note que Bouillon n'a pas demandé aux employés de garder le secret et qu'il était même disposé à médiatiser ses aveux.

« Tous les membres du personnel d'un établissement de santé, y compris les préposés aux bénéficiaires et tous les employés en contact avec un patient ou avec son dossier... devraient pouvoir se référer à une personne désignée dans chaque établissement, un professionnel lui-même tenu au secret, qui pourrait examiner avec la personne qui détient de tels renseignements, la nature et leur portée et déterminer si ceux-ci peuvent ou doivent être dévoilés », recommande Me Rudel-Tessier.

Registre des délinquants sexuels

Lors des audiences, Michel Surprenant a aussi demandé à ce que le public puisse avoir accès au registre national des délinquants sexuels, qui peut seulement être consulté par les autorités policières et judiciaires.

La coroner Rudel-Tessier souligne que le lieu de résidence des délinquants sexuels est gardé confidentiel pour privilégier leur réinsertion sociale. « C'est un choix de société qui, s'il était remis en question, susciterait certainement des débats importants », écrit-elle.

Elle termine son rapport en affirmant que l'enjeu du secret professionnel et celui du registre sont « des questions importantes pouvant avoir de lourdes conséquences et qui remettent en question des principes fondamentaux en vigueur dans notre société. La réponse à ces questions ne m'appartient pas. »