Le Barreau du Québec veut rendre presque impossible pour ses avocats de piger à mauvais escient dans leurs comptes en fidéicommis.

Mis à jour le 11 août 2012
Vincent Brousseau-Pouliot LA PRESSE

En 2011-2012, 25 avocats québécois se sont illégalement approprié 1,7 million de dollars dans leurs comptes en fidéicommis, où est déposé l'argent confié par leurs clients. Ces retraits illégaux constituent environ 0,5% de toutes les sommes confiées aux avocats québécois dans leurs comptes en fidéicommis cette année-là (326 millions).

Le Barreau, qui doit indemniser les clients s'étant fait flouer par leurs avocats, veut protéger davantage les comptes en fidéicommis. L'ordre professionnel des avocats étudie la possibilité d'implanter au Québec le même système qu'en France, où les comptes en fidéicommis sont gérés directement par le Barreau, qui doit approuver chaque retrait. Au Québec, le Barreau fait des vérifications mensuelles des comptes, mais ce sont les avocats qui en ont la gestion.

«En France, la protection est assez béton, dit Me Claude Provencher, directeur général du Barreau du Québec. Il y a un seul compte pour tous les avocats et il y a une vérification avant chaque retrait. Tout est vérifié au préalable. Le système français est plus hermétique que le nôtre.»

La Caisse des règlements pécuniaires des avocats (CARPA), en France, a toutefois un inconvénient: les délais de transaction peuvent être très longs. «Un client qui veut ravoir son argent doit parfois attendre des semaines, dit Me Provencher. Il faut voir si le système peut être plus efficace avec les nouvelles technologies, car nous n'avons pas cette culture-là au Québec [d'attendre des semaines pour un chèque]. Nous voulons offrir la même protection, mais de façon plus efficace. Chaque mauvaise appropriation de fonds est inacceptable et entache la réputation du Barreau et de ses membres.»

En plus de nuire à la réputation du Barreau, la loi oblige l'ordre professionnel à indemniser les victimes de mauvaises appropriations de fonds dans les comptes en fidéicommis des avocats. Le nouveau bâtonnier, Me Nicolas Plourde, veut faire passer le plafond d'indemnisation de 50 000$ à 150 000$ par réclamation, et de 250 000$ à 1 million par avocat fautif. Entré en fonction en juin dernier, le bâtonnier examine aussi la possibilité d'élargir l'indemnisation à l'argent confié à un avocat sans mandat juridique.