L'homme d'affaires Tony Accurso a fait de fausses déclarations à la Régie du bâtiment, ce qui pourrait entraîner des accusations criminelles ou pénales, a indiqué hier un avocat de la Régie.

André Noël LA PRESSE

En 2006, lorsqu'il a demandé à la Régie de renouveler la licence de Constructions Louisbourg ltée, une de ses entreprises, M. Accurso a affirmé que l'entreprise n'avait pas été déclarée coupable d'une infraction à la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Au cours des années suivantes, un autre dirigeant de Louisbourg et lui-même ont fait deux fois la même affirmation.

Or, Louisbourg a été reconnue coupable de 33 infractions à la Loi sur la santé et la sécurité du travail de 2006 à 2010, un nombre qualifié d'«impressionnant» par l'avocat de la Régie, Me Maxime Seyer-Cloutier.

Voyant cela, la Régie du bâtiment du Québec a soumis trois accusations pour fausses déclarations au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). Questionné par les journalistes, Me Seyer-Cloutier a souligné que le Code criminel prévoit des sanctions dans les cas de fausses déclarations. Le DPCP n'a pas pris de décision encore.

Constructions Louisbourg, une des plus importantes entreprises de travaux publics du Québec, s'est présentée hier devant la Régie du bâtiment, laquelle doit déterminer si elle suspendra ou annulera sa licence.

En décembre 2010, Louisbourg et Simard-Beaudry, une autre entreprise de M. Accurso, ont reconnu avoir soumis de fausses déclarations de dépenses à Revenu Canada, ce qui leur a permis d'éluder le paiement de 4,1 millions de dollars en impôts de 2003 à 2008. Un an plus tôt, le gouvernement du Québec avait adopté une loi contre la criminalité dans la construction, permettant à la Régie du bâtiment de suspendre ou de révoquer la licence d'une entreprise coupable de fraude fiscale

La Régie doit cependant faire le lien entre cette fraude et les activités dans la construction. Hier, son vice-président, Robert Généreux, a annoncé un deuxième motif de suspension ou de révocation: la fréquence élevée et la gravité des violations à la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Les débats ont porté sur ce sujet presque toute la journée.

Le coordonnateur des enquêtes à la Régie, Steve Gauthier, a expliqué que 18% des visites des inspecteurs de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) sur les chantiers de Louisbourg s'étaient soldées par des constats d'infraction, comparativement à 8% pour la moyenne de 50 entreprises semblables.

«Plusieurs de ces constats portaient sur des infractions graves et tendent à montrer que l'entreprise a mis en danger la vie et la sécurité des travailleurs», a dit M. Gauthier.

M. Accurso ne s'est pas présenté à l'audience. Son avocat, Me Louis Demers, a dit que l'enquête de la Régie avait été mal faite. Il a soutenu que plusieurs entreprises avec lesquelles la Régie a comparé Louisbourg sont présentes dans des sphères d'activité moins dangereuses. Il a affirmé que Louisbourg a une bonne réputation à la CSST.

Au début de l'audience, Me Demers a lu une déclaration de deux pages, dans laquelle il a rappelé que Louisbourg a été fondée par le père de Tony Accurso, «arrivé au Québec sans le sou en 1922 à l'âge de 22 ans». Quand il a remplacé son père, Tony Accurso a été «pris sous l'aile» du dirigeant de la FTQ Louis Laberge. Les deux hommes ont amorcé une collaboration fructueuse tant pour Louisbourg que pour le Fonds FTQ, dit Me Demers.

«L'entreprise a accepté de déduire de fausses factures de son revenu imposable, a ajouté l'avocat. Il s'agit là d'une faute grave qu'elle reconnaît. Elle s'excuse auprès de l'ensemble de la population. Constructions Louisbourg a, depuis, largement payé le prix de son erreur. Elle est, comme chacun sait, l'objet de la vindicte populaire.»

Louisbourg affirme qu'elle a apporté les correctifs nécessaires. «La compagnie ne croit pas qu'il serait à l'avantage de ses clients que sa licence soit suspendue», a conclu Me Demers.

Le gouvernement du Québec, les municipalités et Hydro-Québec sont de très importants clients de Louisbourg. Les audiences devant la Régie du bâtiment reprendront le 19 décembre. L'enquête de la Régie sur la deuxième entreprise de M. Accurso, Simard-Beaudry, n'est pas terminée.