La famille d'un homme de 27 ans qui a péri lorsqu'un arbre s'est abattu sur sa voiture le 1er août 2006 pourra finalement poursuivre la Ville de Westmount, vient de trancher la Cour d'appel.

Christiane Desjardins LA PRESSE

En rendant cette décision, la plus haute cour de la province renverse le jugement de la Cour supérieure, qui avait statué que l'indemnisation relevait de la Loi de l'assurance automobile du Québec. C'est la Ville de Westmount qui avait fait valoir cet argument, avec succès, lors de sa demande en rejet d'action.

Les juges France Thibault, Jacques Dufresne et Guy Cournoyer, de la Cour d'appel, rappellent que la Loi de l'assurance automobile a été adoptée pour indemniser les victimes d'un préjudice causé par une automobile. Mais ce n'est pas parce qu'une personne est à bord d'une automobile que le préjudice subi est nécessairement causé par une automobile. La loi n'a pas été conçue pour supprimer les principes de responsabilité civile dans tous les cas où la victime se trouve dans une automobile, peut-on lire dans la décision. Dans le présent cas, Gabriel Anthony Rossy circulait seul dans son Audi sur le chemin de la Côte-des-Neiges, le 1er août 2006, alors qu'il y avait un orage. Soudainement, vers 21h30, un peuplier s'est brisé et s'est écrasé sur son véhicule, le tuant sur le coup. Selon le rapport du coroner, le peuplier en question, haut de 25 mètres, avec un tronc de 71 cm de diamètre, était affaibli à plus de 90% par les champignons de carie. Dans les jours suivants, la Ville de Westmount a d'ailleurs fait abattre 13 arbres à risque.

La famille du défunt avait alors intenté une poursuite de 1,3 million, au motif que la Ville avait failli à ses devoirs d'entretien.