Pour la première fois au Canada, un juge est accusé de meurtre prémédité, la plus grave accusation du Code criminel. Maintenant retraité, l'ex-juge de la Cour d'appel du Québec Jacques Delisle est soupçonné d'avoir tué sa femme, âgée de 71 ans, qu'un accident vasculaire cérébral subi plusieurs mois auparavant avait laissée handicapée.

Caroline Touzin LA PRESSE

Âgé de 75 ans, l'ancien magistrat du plus haut tribunal de la province passera les prochains jours en prison. Arrêté mardi matin à sa résidence de Québec, il a comparu en après-midi au palais de justice sous les accusations de meurtre prémédité et de possession d'une arme à feu prohibée chargée. Se tenant très droit dans le box des accusés, le juge a utilisé un coupe-vent pour cacher ses menottes.

La femme du juge, Marie-Nicole Rainville, est morte le 12 novembre 2009. Les policiers se sont présentés à la résidence du couple en matinée, ce jour-là, après avoir reçu un appel disant qu'une femme venait de s'enlever la vie. Le drame est survenu moins de six mois après que le magistrat eut pris sa retraite. Le couple a deux enfants et trois petits-enfants.

La famille Delisle avait demandé que les témoignages de sympathie se traduisent par des dons à l'Institut de réadaptation en déficience physique de Québec et à la Maison Michel-Sarrazin, un centre de soins palliatifs. Mme Rainville avait séjourné à l'Institut après son AVC. Quant au centre de soins palliatifs, le juge y faisait régulièrement des dons depuis plusieurs années.

Dossier délicat

Ce dossier pour le moins délicat a fait l'objet d'une mesure exceptionnelle prévue au Code criminel. Une préenquête a ainsi été nécessaire avant que des accusations soient portées. «On a procédé de la même façon dans le dossier de l'ex-lieutenante-gouverneure du Québec, Lise Thibault. Les procureurs ont présenté la preuve à huis clos à un juge sans que la personne concernée soit mise au courant de l'enquête», a expliqué Me Martine Bérubé, porte-parole du directeur des poursuites criminelles et pénales.

Le juge Hubert Couture, de la Cour du Québec, après avoir entendu des témoins et eu accès à une preuve technique, a conclu qu'il fallait lancer un mandat d'arrêt contre son confrère à la retraite. Très tôt dans l'enquête, des membres de la famille interrogés par la police auraient demandé d'être en présence d'un avocat. Cela aurait mis la puce à l'oreille des enquêteurs, ont dit certains médias mardi soir.

Le Conseil canadien de la magistrature a qualifié la nouvelle de malheureuse. «Tout le monde s'attend à ce que les juges observent des normes de conduite très élevées à l'intérieur et à l'extérieur de la salle d'audience», a dit sa porte-parole, Johanna Laporte, en rappelant que les lois s'appliquent à tous, juge ou non.

Un criminaliste chevronné

L'accusé est représenté par un criminaliste chevronné, Me Jacques Larochelle. L'ex-juge Delisle est retourné en cellule après avoir entendu une ordonnance du juge André Cartier lui interdisant de communiquer avec quatre personnes, dont au moins deux sont des voisins de condo, qui pourraient être appelés à témoigner. Il demeurera derrière les barreaux jusqu'à son retour en cour, lundi prochain, alors que les procureurs de la Couronne, Me Charles Levasseur et Me Lyne Morais, transmettront la preuve à la défense. Il devra s'adresser à la Cour supérieure s'il désire obtenir une libération provisoire en attendant la tenue de son procès.

Jacques Delisle a accédé à la Cour d'appel en juin 1992. Durant sa carrière, il a entendu quelques causes célèbres, dont celle de l'avocate transgenre Micheline Montreuil.

S'il est reconnu coupable de meurtre prémédité, il devra purger une peine d'emprisonnement à vie sans possibilité de libération avant 25 ans. La ministre de la Justice, Kathleen Weil, a fait dire mardi par son attachée de presse qu'elle ne commenterait pas l'affaire.

- Avec la collaboration de Jean-François Néron, Le Soleil