Dans un rare mouvement de solidarité, les cadres municipaux de 25 villes parmi les plus importantes comme Montréal, Québec, Laval et Longueuil, viennent de déposer un mémoire à la commission Charbonneau. Ils recommandent de modifier l'environnement législatif et les pratiques municipales en matière de lutte contre la corruption et la collusion, à travers des propositions dont certaines peuvent paraître «inusitées», préviennent-ils.

Mis à jour le 20 déc. 2013
Kathleen Lévesque LA PRESSE

Ainsi, ils suggèrent que le monde municipal effectue lui-même une partie des travaux d'infrastructure en créant des entreprises de construction afin de mieux contrôler les coûts et la qualité des travaux. Dans le même esprit, les municipalités ou les MRC pourraient devenir propriétaires de carrières de pierres ou d'usines de béton, explique-t-on.

Le mémoire propose aussi de renforcer l'expertise en ingénierie. Lorsque les municipalités n'ont pas la capacité financière de se doter d'un tel service, elles pourraient le faire par le regroupement des ressources au sein des MRC, croit-on.

Une seule expérience de ce type existe au Québec depuis 30 ans. La MRC de La Matapédia, qui dessert 18 petites municipalités en Gaspésie, emploie des ingénieurs et des techniciens; une cinquantaine de mandats sont ainsi réalisés annuellement sans recourir au secteur privé.

«L'apologie des concepts liés au faire faire, à l'impartition, au partenariat public-privé ou à la décroissance obligée de la fonction publique a en partie cautionné l'affaiblissement des contrôles et généré une dépendance accrue à l'expertise d'entreprises privées», peut-on lire dans le mémoire.

Mobilisation importante

Le document est une initiative de l'Association des cadres municipaux de Montréal (ACMM). Il est né de l'indignation des fonctionnaires face aux révélations de la commission Charbonneau, mais aussi du «désir des cadres municipaux de bien servir la collectivité, d'éliminer les dysfonctionnements existants et de mieux protéger les biens publics».

Les travaux de l'ACMM ont permis de créer un véritable front commun auquel participent la Fédération des associations de cadres municipaux du Québec ainsi que les membres de la Table de concertation des associations de cadres. Ensemble, ils représentent 50% de tous les fonctionnaires-cadres du Québec.

Le mémoire recommande la reconnaissance de ces associations. Il s'agit de «briser l'isolement des cadres et [d'] assurer l'indépendance de la fonction publique municipale afin de la mettre à l'abri d'interventions malsaines ou abusives, visant à forcer nos membres à fermer les yeux sur la corruption et la collusion».

À cet égard, le mémoire recommande que le gouvernement institue des organismes similaires à la Commission de la fonction publique de Montréal (CFPM) «pour accroître la rigueur dans l'embauche et la promotion des employés».

Le plus récent rapport de la CFPM mettait en lumière le fait que 30% des cadres ont été embauchés en 2012 sans appel de candidatures. De plus, près de 80% de ces nominations ont été jugées non conformes à la politique d'embauche de la Ville de Montréal.

Mécanismes de contrôle

Au total, on compte 38 recommandations soumises à l'analyse de la commission Charbonneau. Certaines d'entre elles proposent que les municipalités fixent à l'avance les prix des matériaux déjà connus (tuyau, pierre, béton, asphalte, par exemple).

On souhaite également que les municipalités exigent des professionnels responsables des projets qu'ils détaillent l'utilisation des contingences, communément appelées des «extras».

Le gouvernement du Québec est aussi interpellé pour qu'il décrète un code d'éthique et de déontologie unique. À l'heure actuelle, il y a autant de codes d'éthique que de municipalités. On estime que ce code devrait s'appliquer aux sociétés paramunicipales, aux offices d'habitation et à tout autre organisme du secteur public.