L'avocat de la famille d'Ashley Smith demande aux autorités de mener une enquête criminelle sur l'administration correctionnelle, à la suite du verdict d'homicide prononcé par le jury de l'enquête du coroner sur la mort de l'adolescente du Nouveau-Brunswick.

Mis à jour le 19 déc. 2013
Colin Perkel LA PRESSE CANADIENNE

La jeune détenue, qui avait tendance à s'automutiler, s'est asphyxiée dans une cellule d'isolement sous le regard des agents correctionnels dans la prison pour femmes de Grand Valley, près de Kitchener, en Ontario, en octobre 2007. La jeune femme, originaire de Moncton, était âgée de 19 ans.

Dans le contexte d'une enquête du coroner, un verdict d'homicide est «neutre» - il n'implique pas de responsabilité ou de blâme, a déjà expliqué le docteur John Carlisle, qui présidait l'exercice. Cinq verdicts étaient possibles pour déterminer la cause du décès de la jeune femme: mort naturelle, mort accidentelle, suicide, homicide, ou cause indéterminée.

On a appris à l'enquête que les agents correctionnels, qui s'étaient d'abord précipités au secours de l'adolescente, ont laissé faire parce qu'ils avaient eu la directive de ne pas intervenir tant que la jeune détenue respirait encore.

L'avocat de la famille Smith, Julian Falconer, prenant la parole après le verdict à Toronto, a soutenu que les autorités devraient rouvrir une enquête criminelle pour les cadres qui ont émis ces directives. «Il est grand temps que les personnes en charge soient tenues responsables», a-t-il dit.

«Service correctionnel Canada (SCC), durant mes décennies de pratique dans ce domaine, a prouvé qu'il était un organisme incontrôlable et non imputable. C'est honteux.»

L'avocat réclame d'ailleurs la démission immédiate du commissaire de SCC, Don Head, qui a mis en garde les jurés contre la possibilité de présenter des recommandations dont la mise en place pourrait coûter cher aux contribuables.

Quatre membres du personnel de première ligne avaient été initialement accusés de négligence criminelle ayant causé la mort d'Ashley Smith, mais ces accusations ont été plus tard retirées. Me Falconer ne veut d'ailleurs pas que les autorités s'intéressent de nouveau à eux.

«Ceux qui ont ordonné de ne pas entrer dans sa cellule - la direction de la prison et leurs cadres subalternes - n'ont pas encore fait l'objet d'une véritable enquête, pas plus qu'ils n'ont dû répondre de leurs actes», dit-il.

La mère est heureuse

Il n'y a eu aucune réponse immédiate de SCC, mais le ministre fédéral de la Sécurité publique, Steven Blaney, a dit avoir demandé à ses fonctionnaires d'examiner les recommandations du jury.

Dans une entrevue, la mère d'Ashley Smith, Coralee Smith, a dit être «très heureuse».

«Les jurés ont fait preuve de beaucoup de courage en posant ce geste, et ils ont pris la bonne décision. C'est la fin, et je crois qu'Ashley est en paix.»

L'enquête du coroner sur la mort d'Ashley Smith avait débuté en janvier, et a entendu 83 témoins pendant 107 jours d'audiences publiques.

On y a entre autres indiqué à quel point le système carcéral était mal adapté pour traiter la jeune femme souffrant de problèmes de santé mentale.

Ashley Smith a passé les trois dernières années de sa vie en isolement, souvent sans rien de plus dans sa cellule que ses vêtements. Durant sa dernière année, elle a été transférée à 17 reprises entre diverses institutions - alors que les autorités remettaient à chaque fois le compteur à zéro pour éviter de réexaminer son statut de mise en isolation.

Les jurés ont par ailleurs réclamé que le vérificateur général effectue un «examen en profondeur» de la façon dont SCC mettra en place leurs 104 recommandations, et fasse rapport sur cette question en 2020.

La première peine de prison de la jeune femme, tout d'abord de 30 jours, a gonflé au fur et à mesure pour atteindre 2239 jours au moment de son décès, majoritairement parce qu'elle s'en était pris aux agents correctionnels et aux autres détenues.

Le jury de l'enquête présente 104 recommandations

Le jury à l'enquête du coroner sur la mort d'Ashley Smith a conclu que le décès de la jeune femme par asphyxie dans sa cellule d'isolement était un homicide. Au total, 104 recommandations ont été présentées pour éviter des tragédies similaires. Le jury recommande entre autres:

- de faire en sorte que les détenues souffrant de graves problèmes de santé mentale ou affichant des comportements d'automutilation purgent leur peine dans un centre de traitement fédéral, et non dans un établissement plutôt carcéral;

- d'abolir l'obligation, pour les intervenants de première ligne, d'exiger une autorisation préalable s'ils déterminent qu'une intervention immédiate est nécessaire pour sauver une vie;

- d'abolir la mise en confinement à durée indéterminée, d'interdire l'isolement à long terme de plus de 15 jours pour les détenues, et d'assouplir au maximum les conditions d'isolement;

- de soumettre toutes les détenues à une évaluation psychologique dans les 72 heures suivant leur admission dans n'importe quel pénitencier ou centre de traitement, pour déterminer si des problèmes de santé mentale ou des comportements nuisibles à l'individu existent;

- de s'assurer que du personnel qualifié et expérimenté pour offrir des soins de santé mentale soit en nombre suffisant dans toutes les institutions pour femmes;

- que toutes les personnes offrant des soins de santé mentale soient redevables à des professionnels de la santé, et non aux services de sécurité;

- que les détenues soient installées dans la région la plus près de leurs familles et de leurs organismes de soutien;

- que Service correctionnel Canada s'oriente vers un environnement où les détenus ne soient pas attachés, et que toute personne attachée reçoive du soutien thérapeutique pendant toute la période de contention;

- que des détenues ayant souffert de problèmes de santé mentale au sein du système correctionnel soient impliquées dans la formation, la planification, la recherche et le développement de politiques de santé mentale pour les détenues;

- que l'expérience vécue par Ashley Smith au sein du système correctionnel soit enseignée comme étude de cas à tous les cadres et employés de Service correctionnel Canada, à tous les niveaux.