(Halifax) Un automobiliste de la Nouvelle-Écosse a vu sa demande d’appel rejetée après des mois de contestations visant à annuler la révocation de sa plaque d’immatriculation personnalisée à son nom de famille « Grabher ».
Les avocats de Lorne Wayne Grabher avaient déposé une demande d’appel en janvier dernier en plaidant que son droit à la liberté d’expression avait été bafoué.
La juge de la Cour d’appel de Nouvelle-Écosse, Cindy A. Bourgeois, a déclaré mercredi au nom du panel, qui incluait deux autres magistrats, que le juge de première instance avait raison de dire que la liberté d’expression ne s’appliquait pas aux plaques d’immatriculation.
De l’avis de la juge Bourgeois, l’inscription « GRABHER » sur une plaque d’immatriculation pourrait être interprétée comme un appel à la violence basée sur le sexe. Les mots « grab her », en anglais, se traduisent par « agrippe-la » ou « attrape-la ».
Après avoir possédé cette plaque d’immatriculation pendant près de 30 ans, M. Grabher s’est vu interdire de l’utiliser après que le registraire des véhicules motorisés de la province l’eut signalé en décembre 2016. L’organisme a dit avoir reçu une plainte selon laquelle le message faisait la promotion de la haine envers les femmes.
Selon les règles de la province, le registraire de la Nouvelle-Écosse peut refuser une demande de plaque d’immatriculation personnalisée si la combinaison de caractères exprime ou sous-entend une expression ou une idée offensante ou de mauvais goût.
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