(Vienne) La Cour constitutionnelle autrichienne a donné raison à un militant des droits des animaux qui, affublé d’un masque de vache, avait dû payer une amende au titre de la loi sur l’interdiction de dissimuler son visage visant le voile intégral.
La décision a été rendue publique au terme de la session de la plus haute instance judiciaire du pays alpin, selon un communiqué consulté mercredi par l’AFP.
Le plaignant avait été condamné par le tribunal administratif régional pour avoir distribué en juin 2018 des tracts en costume de bovin à Baden, près de Vienne.
Il voulait ainsi attirer l’attention sur « les conditions de la production de lait », mais s’était retrouvé pris au piège de la loi prohibant toute dissimulation du visage dans l’espace public.
Il avait alors porté l’affaire devant la justice, dénonçant une violation de son droit à la liberté d’expression.
« Au nom de l’exercice de ce droit, les traits du visage peuvent être voilés ou dissimulés », lui a répondu la Cour Constitutionnelle dans son arrêt, annulant ainsi sa condamnation.
L’interdiction du port du voile islamique intégral dans les lieux publics en Autriche est entrée en vigueur en octobre 2017.
Soucieux de donner à sa loi le caractère le plus neutre possible, en ne ciblant pas uniquement le voile religieux, le ministère de l’Intérieur avait banni toute dissimulation du visage dans l’espace public.
Il avait publié une plaquette listant quelques exceptions, comme les déguisements de carnaval, la combinaison bonnet/écharpe et… les masques chirurgicaux, sans se douter à l’époque que cette disposition serait bien utile en temps de pandémie.
Avant ce militant, un patient atteint de leucémie et portant à ce titre un masque avait été arrêté à Vienne en avril 2018, mais il avait expliqué sa condition médicale et les policiers l’avaient laissé repartir.