Le ministère de la Sécurité publique a oublié des documents contenant des données confidentielles d’employés et de détenues en vidant sa prison pour femmes Tanguay, en 2016.

Ces documents étaient librement accessibles, alors que le bâtiment désaffecté du nord de Montréal subissait des intrusions à répétition. La présence de ces dossiers a d’ailleurs été signalée sur les réseaux sociaux.

« Deux filières non barrées contiennent des dossiers d’employés du réseau correctionnel, dans lesquels se trouvent des informations personnelles », décrit une décision judiciaire rendue au cours de l’été. « Une boîte, contenant des informations personnelles sur les personnes incarcérées, est également repérée. »

La fuite d’information avait déjà été rendue publique en décembre 2020, mais c’est la première fois qu’autant de détails sont divulgués.

C’est que le cadre du Ministère tenu responsable et suspendu pour cette bourde, Koffi Doumon, se bat maintenant contre son employeur afin d’avoir accès au rapport d’enquête sur les évènements. Le Ministère refuse. Une première décision de la Commission d’accès à l’information (CAI) visant à trancher ce litige expose des faits inconnus jusqu’à présent.

On révèle notamment que ce sont des employés retraités qui ont alerté le Ministère quant au fait « que des messages circulent dans les médias sociaux voulant que des informations personnelles aient été trouvées dans l’établissement, bien qu’il soit fermé ». Lors d’une première visite des lieux, des « enregistrements DVD » ont aussi été trouvés.

Menaces de poursuites

Le ministère de la Sécurité publique a ouvert une enquête sur la situation.

« L’enquête révèle que des renseignements personnels et confidentiels ont été laissés à l’intérieur de l’établissement à la suite de sa fermeture », a témoigné Vince Parente, directeur général du réseau correctionnel de Montréal, devant la CAI. « L’enquête a conclu que certains facteurs avaient contribué à la survenance de cet incident, dont, principalement, les actions négligentes [de M. Doumon], responsable du déménagement et de la fermeture de l’établissement. » Des recommandations d’amélioration des processus administratifs ont aussi été formulées.

Le ministère de la Sécurité publique vient d’essuyer un premier revers dans sa tentative de garder son rapport secret. Ses avocats alléguaient qu’il devait rester secret, car il pourrait être éventuellement utilisé dans un procès.

D’ailleurs, plusieurs des « personnes visées par [la violation de la] confidentialité avaient menacé l’organisme de déposer des plaintes et de réclamer le versement de dommages-intérêts en invoquant son incurie à protéger les renseignements personnels visés », plaidait le Ministère.

La CAI a déterminé que le rapport avait été préparé dans le cours normal des activités du Ministère et non en préparation pour un procès, rejetant les arguments du Ministère. Une nouvelle audience aura lieu sur les autres motifs de refus.

Joint au téléphone, Koffi Doumon n’a pas voulu commenter le dossier.

« Après vérifications, nous sommes en attente d’une date d’audience devant la CAI pour la suite du dossier, a indiqué Louise Quintin, relationniste pour le ministère de la Sécurité publique (MSP). Dans un souci de respect du processus judiciaire, le MSP ne commentera pas pour l’instant. »