L’opposition veut simplifier la paperasse pour les entrepreneurs

Trop de paperasse, des règlements et exigences qui changent d’un arrondissement à l’autre, un dédale administratif dans lequel se perdent les propriétaires de petites entreprises… Les liens sont compliqués entre les commerçants et la Ville de Montréal, et l’opposition à l’hôtel de ville veut les simplifier.

« C’est un enjeu souvent soulevé par les commerçants et les entrepreneurs, la nécessité d’alléger les règlements et les processus administratifs, et d’aider les entreprises à voir où elles sont rendues dans leur cheminement auprès de la Ville », rapporte le conseiller municipal Julien Hénault-Ratelle, porte-parole de l’opposition en matière de développement économique.

C’est pourquoi le parti Ensemble Montréal déposera une motion, lors de la séance du conseil municipal du 24 octobre, pour demander à l’administration de mettre en place un Plan d’action pour l’allègement administratif des petites et moyennes entreprises, avec des objectifs et un échéancier clairs.

L’opposition demande aussi un guichet unique électronique afin de centraliser et faciliter les demandes et les échanges avec les entreprises.

M. Hénault-Ratelle souligne qu’en plus de s’être endettés pendant la pandémie, des commerces et entreprises subissent actuellement les contrecoups de l’inflation et de la pénurie de main-d’œuvre. Une simplification de la paperasse demandée par la Ville leur serait donc d’une grande aide.

« Quand vient le temps de faire une demande de permis ou d’aide financière, les entrepreneurs ne savent pas vers qui se tourner, il y a beaucoup de portes d’entrée », note le conseiller municipal.

150 heures de travail pour être indemnisé

Paul Boileau est du même avis. Propriétaire du magasin Souvenirs l’ours blanc, rue Sainte-Catherine Ouest, le commerçant a fait une demande d’aide financière, par l’intermédiaire d’un programme de la Ville, pour compenser ses pertes à la suite des travaux majeurs qui ont eu lieu sur cette artère entre 2018 et 2020. Ses ventes ont par exemple chuté de 29 % en 2019, dit-il.

« À certains moments, on ne pouvait même pas ouvrir le magasin parce qu’ils refaisaient le trottoir juste devant », relate-t-il.

Il a envoyé le 1^er décembre 2021 sa demande d’indemnisation, qui comptait environ 400 pages de documents, explique-t-il. Il n’a eu aucune nouvelle jusqu’à ce qu’il relance la Ville, en août 2022. « Ils m’ont dit qu’ils m’avaient envoyé un courriel pour me demander des informations supplémentaires, mais je n’ai jamais reçu ce message », déplore-t-il.

Quand il a réactivé sa demande, en envoyant les documents demandés, on lui a répondu en lui réclamant encore d’autres documents, au sujet de l’aide financière qu’il avait reçue du gouvernement en lien avec la pandémie.

« C’est compliqué, ça va faire une demande de subvention d’environ 600 pages au total. Ça prend aussi une lettre certifiée par un commissaire à l’assermentation. J’ai dû mettre facilement 100 à 150 heures de travail pour préparer ma demande », calcule M. Boileau.

Et à travers tout ce processus, impossible de parler au téléphone à qui que ce soit de responsable de l’aide financière pour poser des questions, dit-il. Toutes les communications se font par courriel seulement.

Une promesse de Projet Montréal

Projet Montréal, le parti de la mairesse Valérie Plante, promettait dans sa plateforme électorale pour les élections de 2021 de mettre sur pied un guichet unique de services pour les entrepreneurs, d’implanter un « réflexe d’allègement réglementaire » et d’accélérer la prestation de services aux entreprises et la délivrance de permis.

L’opposition déplore que l’administration Plante n’ait toujours pas agi à ce sujet.

Julien Hénault-Ratelle cite en exemple les villes de Gatineau, Sherbrooke et Halifax, qui ont mis en place différentes mesures pour simplifier leurs relations avec les entrepreneurs. À Halifax, les demandes de permis se font en ligne. À Sherbrooke, une « ligne du temps » permet à l’entrepreneur de savoir où en est le traitement de sa demande par la Ville.

Le conseiller municipal rappelle que la Ville a entre les mains deux rapports, datant de 2016 et de 2018, proposant des solutions pour simplifier les mesures administratives et alléger la réglementation.

Du côté du cabinet de la mairesse Valérie Plante, on souligne avoir mis en place, notamment depuis le début de la pandémie, des mesures pour épauler les entrepreneurs, comme une ligne d’affaires pour les commerçants et différents programmes d’aide pour les aider à passer à travers la crise.

« Nous allons continuer de soutenir ce secteur à la hauteur de ses besoins car pour nous, des rues commerciales vibrantes, diversifiées et en santé s’inscrivent dans la vision de quartiers durables que nous avons pour Montréal. Concernant la motion de l’opposition, nous allons en débattre lors du prochain conseil municipal », a indiqué M^me Plante dans une déclaration écrite.