La mairesse de Montréal, Valérie Plante, demande à Postes Canada de ne pas distribuer le Publisac sur le territoire de la Ville, lorsque son règlement sur l’adhésion volontaire entrera en vigueur, en mai 2023.
L’administration Plante a annoncé, le printemps dernier, que le Publisac ne pourra dorénavant être distribué qu’aux citoyens qui en feront la demande (« opt-in ») en apposant un autocollant sur leur boîte aux lettres.
Lisez notre texte à ce sujetMais Transcontinental, qui imprime et distribue le Publisac, voudrait contourner le nouveau règlement en faisant distribuer son Publisac à toutes les portes montréalaises par Postes Canada, une société de la Couronne qui n’est pas assujettie à la règlementation municipale.
Valérie Plante, qui explique avoir été informée la semaine dernière de cette « possible entente pour livrer trois fois par semaine des circulaires », souhaite que Postes Canada n’en fasse rien.
« Dès qu’on a appris la nouvelle, j’ai écrit au PDG de Postes Canada pour lui rappeler la position des Montréalais », a-t-elle révélé mercredi, lors de la rencontre du comité exécutif de la Ville, en rappelant que 82 % des citoyens s’étaient prononcés en faveur du « opt-in » lors d’un sondage.
« Ça évite la distribution massive de papier et de plastique qui n’est pas souhaitée, a-t-elle poursuivi. Les Montréalais réalisent que des tonnes et des tonnes de circulaires se retrouvent dans les bacs de recyclage, dans les sites d’enfouissement et dans les poubelles. Ça contribue à un gaspillage massif. Ceux qui veulent recevoir des circulaires, qu’ils l’indiquent ! »
Transcontinental s’est adressée aux tribunaux en juin dernier pour demander l’annulation du règlement de la Ville de Montréal, parce qu’elle estime notamment qu’il porte atteinte à la liberté d’expression et au droit à l’information. L’affaire n’a pas encore été entendue.
À Mirabel, où un règlement semblable à celui de Montréal est entré en vigueur en 2019, Transcontinental s’est aussi tournée vers Postes Canada pour assurer la distribution du Publisac.
En avril dernier, la Cour supérieure a débouté l’entreprise, qui contestait le règlement de Mirabel. Transcontinental a porté ce jugement en appel.
Dans une réponse envoyée par courriel, un porte-parole de Postes Canada a indiqué que « le service postal ne choisit pas quel courrier est livré ».
« Il faut savoir qu’en tant que fournisseur national de services postaux, Postes Canada est tenue de livrer tout le courrier qui est correctement préparé et payé, y compris le publipostage », précise Philipe Legault, responsable des relations avec les médias. « Les gens peuvent choisir de ne pas recevoir d’articles “Courrier de quartier” grâce à notre programme Choix des consommateurs, qui existe depuis 25 ans. Certains articles, comme les envois gouvernementaux ou politiques ou les journaux communautaires, sont exemptés. »
Il a souligné que Postes Canada avait pris plusieurs initiatives pour la protection de l’environnement, dans le but d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050.
Dans une réponse envoyée par courriel, un porte-parole de Postes Canada a indiqué que « le service postal ne choisit pas quel courrier est livré ».
« Il faut savoir qu’en tant que fournisseur national de services postaux, Postes Canada est tenue de livrer tout le courrier qui est correctement préparé et payé, y compris le publipostage », précise Philipe Legault, responsable des relations avec les médias. « Les gens peuvent choisir de ne pas recevoir d’articles “Courrier de quartier” grâce à notre programme Choix des consommateurs, qui existe depuis 25 ans. Certains articles, comme les envois gouvernementaux ou politiques ou les journaux communautaires, sont exemptés. »
Il a souligné que Postes Canada avait pris plusieurs initiatives pour la protection de l’environnement, dans le but d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050.
Transcontinental n’a pas répondu à nos demandes d’entrevues.