Logements insalubres: plus d'inspections, peu de sanctions

Montréal a accéléré l'inspection des logements, mais continue à peu sévir contre les propriétaires de bâtiments insalubres. Les inspecteurs ont multiplié par quatre le nombre de logements visités l'an dernier. Mais malgré la découverte de problèmes dans les trois quarts d'entre eux, à peine 50 constats d'infraction ont été donnés.

Cadence accélérée

L'an dernier, l'administration Plante s'est fixé comme objectif d'inspecter 31 000 logements d'ici à la fin de son premier mandat. Un premier bilan permet de constater que la métropole a réussi à mettre le pied sur l'accélérateur, bien qu'elle reste encore loin de son objectif. Ainsi, au début de 2018, les inspecteurs du service de l'habitation travaillaient au rythme de 40 visites par an en moyenne. À la fin de l'année, ils avaient atteint un rythme de 156 inspections par an, soit tout près de quatre fois plus. Au total, ce sont 2354 logements qui ont été visités l'an dernier. Ces chiffres ne couvrent que les inspections faites par la ville centre et pas celles des arrondissements, responsables de 60 % du travail.

Peu de constats d'infraction

Sur les 2354 logements inspectés, des problèmes ont été découverts dans pas moins de 1788 d'entre eux, soit les trois quarts. Malgré ce nombre élevé d'avis de non-conformité, les inspecteurs ont donné seulement 50 constats d'infraction l'an dernier, pour un total de 97 000 $. « Ce n'est pas beaucoup. On y va encore mollo sur les contraventions », se désole André Trépanier, du Comité d'action de Parc-Extension, le comité logement du quartier. L'administration Plante reconnaît que le nombre de constats est encore faible et dit travailler à faciliter leur délivrance. Les inspecteurs auront bientôt la possibilité de remettre un constat sur-le-champ. Montréal espère que la multiplication des amendes incitera davantage de propriétaires à corriger les problèmes plus rapidement. « Nous, ce qu'on veut, ce n'est pas d'augmenter le nombre de billets, c'est d'augmenter la conformité », dit Robert Beaudry, élu responsable de l'habitation.

Locataires évacués

Au-delà des constats d'infraction, Montréal a donné des avis de détérioration sur sept bâtiments et s'apprête à en donner sur trois autres. Cette mesure permet à la Ville d'exiger du propriétaire la réalisation de travaux correctifs. D'ailleurs, dans 13 cas, la Ville a décidé de faire les travaux elle-même. Ces travaux ont coûté 118 572 $, somme que la Ville réclame aux propriétaires. Aucun n'a payé pour le moment. Certains logements ont été jugés tellement en mauvais état que Montréal a décidé d'évacuer 80 ménages l'an dernier. Elle a aussi accompagné 97 autres familles dont le logement devait faire l'objet de travaux d'extermination.

Approche à revoir ?

André Trépanier estime que la Ville de Montréal se montre trop patiente depuis trop longtemps avec les propriétaires de logements insalubres. « On a longtemps essayé l'approche de la collaboration et ça n'a pas marché, se désole-t-il. On a des outils, mais on ne les utilise pas. C'est comme si une voiture se stationnait devant chez vous et, au lieu de lui remettre une contravention, on ouvrait un dossier, on lui envoyait une lettre et on lui donnait 10 jours pour se conformer. » Pour André Trépanier, cette approche a contribué à la détérioration de la qualité du parc immobilier de Montréal. Et ce, alors qu'une pénurie de logements se profile à l'horizon, les taux d'inoccupation étant faibles.

« On fait des blitz »

Robert Beaudry a toutefois bon espoir que la nouvelle approche de la Ville permettra d'améliorer la situation. Montréal a notamment embauché des inspecteurs et révisé leurs façons de faire. L'équipe travaillant au service de l'habitation est passée de 8 à 22 employés. Ils ont été munis de tablettes électroniques pour accélérer la saisie de données. Plutôt que 3 heures, rédiger un rapport prendra 30 minutes. Aussi, « on fait des blitz. Au lieu d'envoyer un seul inspecteur, en les mettant tous ensemble, on peut faire un suivi plus rapide », explique Robert Beaudry.

Délai réduit

Montréal a d'ailleurs réussi à réduire significativement le délai entre les inspections et la signification des problèmes aux propriétaires. En 2016 et en 2017, Montréal mettait en moyenne 95 jours avant d'envoyer les avis de non-conformité. À la fin de 2018, le délai était descendu à 35 jours en moyenne. Beaucoup de chemin reste néanmoins à parcourir, puisque la métropole est encore loin de son objectif de 15 jours. Même scénario pour le délai de traitement des dossiers. Au début de 2018, la Ville mettait en moyenne 27 mois à fermer un dossier. La métropole évalue qu'il lui en faut encore 21, alors que l'objectif est de 12 mois. Robert Beaudry se dit néanmoins satisfait des progrès. « On a réduit les délais de six mois en seulement une année », souligne-t-il.