Le Plateau-Mont-Royal renonce à interdire l'aménagement des mezzanines en toiture, mais limitera leur implantation. L'arrondissement compte resserrer les règles, notamment en abaissant les hauteurs des constructions.

Pierre-André Normandin LA PRESSE

L'administration de Luc Ferrandez avait présenté à l'été 2017 un projet de règlement pour interdire l'installation de mezzanines en toiture. L'idée avait toutefois été abandonnée devant la grogne soulevée en consultation publique, notamment de la part de nombreux architectes qui craignaient les répercussions d'une telle mesure.

Un peu plus d'un an plus tard, l'arrondissement a révisé son projet de règlement. La nouvelle mouture présentée lundi soir permettra l'aménagement de mezzanines, mais introduit plusieurs limites :

- seuls les bâtiments de plus d'un logement pourront être dotés d'une mezzanine en toiture ;

- la construction devra avoir une hauteur maximale de 3 m ;

- une terrasse devra avoir une marge de recul de 1,2 m par rapport à un mur arrière ;

- le garde-corps ou tout écran devra avoir au maximum 1,2 m de hauteur ;

- la saillie d'un balcon pourra mesurer au maximum 3 m ;

- enfin, la hauteur maximale des bâtiments sera abaissée de 3 à 2 étages dans plusieurs secteurs de l'arrondissement.

Une mesure exceptionnelle

Le Plateau dit reconnaître que l'aménagement d'une mezzanine est une façon d'augmenter la superficie habitable d'une propriété. L'arrondissement veut toutefois limiter les impacts sur les voisins, comme la perte d'ensoleillement ou l'obstruction de la vue.

En restreignant les mezzanines aux immeubles de plus d'un logement, on veut ainsi en faire une mesure d'exception pour ceux qui ne disposent pas de cour arrière. « L'arrondissement est d'avis que cette solution à fort coût doit demeurer une solution d'exception réservée aux gens ne disposant pas d'espaces extérieurs appropriables », peut-on lire dans un document justificatif.

La marge de recul de 1,2 m imposée aux terrasses est jugée nécessaire pour éviter de créer de nouvelles vues plongeantes, c'est-à-dire que des voisins se sentent épiés dans leur cour ou sur leur balcon arrière.

La hauteur des écrans et garde-corps sera limitée à 1,2 m, car le Plateau a constaté que de nombreux résidants avaient tendance à ériger de hauts murs. En tentant de protéger leur intimité, ceux-ci bloquaient du coup la lumière à leurs voisins. C'est un peu pour la même raison que la saillie des balcons sera limitée à 3 m pour éviter que ces installations ne bloquent l'ensoleillement des cours.

Des constructions moins hautes

Le Plateau profite aussi de la révision de son règlement pour abaisser le nombre d'étages permis par le zonage dans 54 secteurs, soit environ 6 % de son territoire. Les urbanistes ont constaté que ces rues étaient essentiellement composées de constructions de deux étages, mais que la réglementation permettrait à certains propriétaires d'en ajouter un troisième. L'arrondissement préfère conserver l'uniformité de ces secteurs.

Le Plateau dit en être arrivé à ce nouveau projet de règlement après avoir consulté l'Association des architectes en pratique privée du Québec en 2018.

Présenté lundi soir, le projet de règlement sera soumis en consultation publique le 19 février. Les nouvelles règles seront à nouveau présentées, modifiées ou pas, lors de la prochaine séance du conseil d'arrondissement, prévue le 11 mars. L'adoption définitive du règlement est prévue en avril, afin que les nouvelles règles entrent en vigueur en mai.

Ces nouvelles règles ne représentent qu'une première étape. Deux autres projets de règlement pour encadrer les mezzanines suivront dans les prochains mois. Le Plateau compte notamment « revoir les critères d'évaluation qualitatifs et notamment [...] introduire une appréciation de l'acceptabilité sociale d'un projet puis [...] mettre en place de nouveaux moyens assurant la qualité des réalisations ».