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Valérie Plante perd la première manche contre la Formule E

Valérie Plante a perdu une première manche dans le bras de fer judiciaire l'opposant à la Formule E. La Cour supérieure a rejeté la demande de la mairesse qui tentait de faire tomber le recours de 33 millions la ciblant, le tribunal n'y voyant pas une poursuite-bâillon.

Les responsables de la Formule E et le syndic de faillite PricewaterhouseCoopers, représentant la défunte OSBL Montréal c'est électrique, ont intenté une poursuite contre la Ville de Montréal ainsi que la mairesse de Montréal. L'élu a toutefois tenté de faire tomber le recours, y voyant une façon d'essayer de la museler.

La juge Chantal Chatelain a toutefois rejeté sa demande. « La poursuite à l'encontre de la mairesse ne constitue pas une poursuite-bâillon », a-t-elle écrit dans un jugement rendu le 7 décembre.

La décision souligne que la Loi sur les cités et villes protège la mairesse si elle devait être condamnée à dédommager la Formule E. « Bien que le tribunal conçoive aisément que la Mairesse puisse être agacée par la poursuite et qu'elle en subisse des désagréments, il n'est pas question de la museler ni de restreindre sa liberté d'expression ou d'action à titre de mairesse. Le litige se présente plutôt comme étant un litige de nature commerciale où les demanderesses tentent d'imputer une responsabilité à la Ville et à la Mairesse pour leur déconvenue financière en regard du ePrix », poursuit la décision de la juge Chatelain.




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