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Contrats sur la Rive-Nord: douteux, mais rien d'illégal

Le maire Gilles Vaillancourt s'est engagé à rembourser... (Photo: Édouard Plante-Fréchette, Archives La Presse)

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Le maire Gilles Vaillancourt s'est engagé à rembourser les fonds de recherche utilisés à des fins partisanes par le parti Pro des Lavallois.

Photo: Édouard Plante-Fréchette, Archives La Presse

(QUÉBEC) Bien des irrégularités, mais pas de système de corruption; la vérification de l'adjudication des contrats à Laval, Mascouche et Terrebonne menée par le ministère des Affaires municipales (MAMROT) n'a pas relevé de pratiques criminelles.

Les vérificateurs du ministère de Laurent Lessard ont toutefois constaté que le fractionnement de contrats était monnaie courante, surtout à Laval. En fractionnant les contrats, les municipalités peuvent ramener un engagement en deçà du plafond de 25 000$ au-delà duquel un appel de soumissions publiques est obligatoire. Quand la même entreprise obtient successivement deux mandats qui totalisent plus de 25 000$, on peut penser que le projet d'origine a été scindé pour faciliter l'attribution du contrat, explique-t-on.

Les conclusions du Ministère à l'égard des trois villes seront rendues publiques avant la fin du mois, a appris La Presse. En ce qui concerne Laval, Pierre Desjardins confirme que la Ville a reçu les observations du Ministère et y a répondu, tout comme à la question des budgets de recherche. «Il n'y a rien là-dedans pour la police», résume-t-il. En 2 ans, Laval a attribué plus de 1300 contrats de plus de 25 000$, a indiqué le ministre Lessard au cours d'une récente interpellation à l'Assemblée nationale.

Le maire Gilles Vaillancourt s'est engagé à rembourser les fonds de recherche utilisés à des fins partisanes par le parti Pro des Lavallois. Il s'est récusé devant l'importance de la somme - 1,4 million -et a menacé un employé du MAMROT de poursuivre le gouvernement si Québec poussait l'affaire plus loin, a appris La Presse. Le gouvernement a accepté les explications de la Ville parce que les règles étaient imprécises, mais il compte les clarifier bientôt.

À suivre...

Même si le Ministère ne constate pas de pratiques criminelles dans l'attribution de contrats, cela ne ferme pas pour autant le dossier. Récemment, le Ministère n'avait rien constaté sur l'administration de Saint-Constant, ce qui n'a pas empêché l'Unité permanente de lutte anticorruption (UPAC) d'y faire une perquisition peu de temps après.

La portée des vérifications était toutefois limitée en raison du mandat confié aux vérificateurs du Ministère en vertu de la loi 76. Leur rôle n'est pas de découvrir si un maire a financé sa caisse avec des contrats gonflés ou si un cartel d'entrepreneurs se répartit les soumissions. Les vérificateurs n'ont pas les pouvoirs d'enquête des policiers, encore moins ceux des procureurs d'une commission d'enquête.

La dizaine de rapports que le Ministère a publiés jusqu'à présent, au sujet de Saint-Jérôme et de Saint-Constant notamment, ont révélé des irrégularités administratives, mais rien de criminel.




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