Action climatique du Canada La Cour suprême refuse d’entendre les jeunes

La Cour suprême du Canada refuse d’entendre l’organisation Environnement Jeunesse, qui souhaitait intenter une action collective contre le gouvernement canadien, qu’elle accuse de ne pas en faire assez pour freiner la crise climatique.

La demande d’autorisation d’appel « est rejetée avec dépens », a indiqué jeudi sur son site internet le plus haut tribunal au pays, mettant ainsi fin à une bataille qui aura duré près de quatre ans.

Environnement Jeunesse (ENJEU) avait demandé en novembre 2018 à la Cour supérieure du Québec l'autorisation d’exercer une action collective au nom de tous les Québécois de 35 ans et moins, « la génération qui risque d’être la plus affectée par les changements climatiques », affirmait sa directrice générale de l’époque, Catherine Gauthier.

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La requête avait été rejetée l’année suivante, une décision maintenue par la Cour d’appel du Québec en 2021 et qu’ENJEU souhaitait faire casser par la Cour suprême.

« En refusant d’entendre cette cause, la Cour suprême du Canada laisse d’importantes questions sans réponse, notamment à savoir si le Canada viole ou non les droits des jeunes en matière de sécurité, d’égalité et de vivre dans un environnement sain », a réagi ENJEU, dans un communiqué.

L’organisme souligne que la décision aurait notamment permis de clarifier « le contexte de jugements contradictoires sur la question de la justiciabilité des recours climatiques au Canada ».

La démarche juridique d’ENJEU aura néanmoins « été un formidable outil de sensibilisation et d’éducation du public sur le droit à un environnement sain, sur la protection de l’environnement, le respect de la biodiversité et la lutte aux changements climatiques », a souligné Catherine Gauthier, qui est désormais conseillère spéciale de l’organisation.

Ottawa salue l’engagement des jeunes

Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Steven Guilbeault, a affirmé dans un communiqué reconnaître et respecter à la fois la décision de la Cour suprême et « la motivation et les efforts d’Environnement Jeunesse ».

M. Guilbeault a également fait valoir que le gouvernement fédéral a accompli différentes actions climatiques depuis le dépôt initial de la demande d’exercer une action collective par ENJEU, en 2018.

Ottawa a enchâssé dans une loi son engagement à atteindre la carboneutralité d’ici 2050 et a publié son Plan de réduction des émissions pour 2030, qui décrit comment le Canada compte réduire d’ici 2030 ses émissions de gaz à effet de serre (GES) de 40 à 45 % par rapport à leur niveau de 2005, a-t-il énuméré.

Le ministre a également indiqué qu’il annoncerait « sous peu » la composition du Conseil des jeunes sur l’environnement et le changement climatique, qui sera appelé à le conseiller sur des questions importantes pour les jeunes.