Ottawa a annoncé mardi son intention de « renforcer » la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, qui n’avait pas été revue depuis 1999. Une nouvelle saluée par de nombreux groupes de défense en santé et en environnement qui réclamaient cette mise à jour depuis des années.

Éric-Pierre Champagne Éric-Pierre Champagne
La Presse

Le ministre fédéral de l’Environnement et du Changement climatique, Jonathan Wilkinson, a annoncé mardi un nouveau projet de loi destiné à remplacer l’actuelle Loi canadienne sur la protection de l’environnement, en vigueur depuis 1999. Le ministre a affirmé qu’une nouvelle loi était nécessaire « pour faire face aux enjeux du XXIe siècle ».

Selon M. Wilkinson, la science a permis au cours des 20 dernières années de mieux documenter les risques associés aux produits chimiques et aux polluants nocifs, d’où la nécessité de revoir la loi.

S’il est adopté, le projet de loi C-28 enchâssera aussi le droit des Canadiens à vivre dans un environnement sain, une première dans une loi fédérale au pays, notion qui est déjà reconnue par de nombreux pays dans le monde, tout comme dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.

Au fil des ans, de nombreux groupes de défense en santé et en environnement ont réclamé une mise à jour de la loi, jugée inadaptée aux nouvelles connaissances scientifiques sur une foule d’enjeux.

« C’est une excellente nouvelle ! », a réagi la Dre Claudel Pétrin-Desrosiers, médecin et présidente de l’Association québécoise des médecins pour l’environnement. « C’est une loi super importante. Elle concerne une multitude de substances toxiques qui ont des effets sur la santé humaine. »

Par exemple, avance la Dre Pétrin-Desrosiers, la loi a un effet sur la pollution de l’air, une problématique dont on mesure mieux aujourd’hui les conséquences sur le corps humain.

C’est également le cas des perturbateurs endocriniens, dont les effets sont mieux documentés qu’en 1999.

« Ça faisait longtemps qu’on attendait ça », ajoute Lisa Gue, analyste principale des politiques à la Fondation David Suzuki. « Au fédéral, c’est l’une des lois les plus importantes pour la santé publique et l’environnement. »

Évaluer l’exposition aux substances toxiques

Parmi les changements proposés, le projet introduit des mécanismes pour faire une « évaluation de l’exposition réelle » selon les effets cumulatifs de différentes substances toxiques.

Selon Mme Gue, la connaissance des risques liés à de nombreuses substances toxiques a beaucoup évolué, particulièrement en ce qui concerne les effets cumulatifs de produits néfastes pour la santé humaine et l’environnement. « Le projet de loi prend en compte ces nouvelles considérations, c’est un bon point. »

Autre nouveauté, le projet C-28 conduirait à une modification de la Loi sur les aliments et drogues du Canada afin de mieux gérer les risques environnementaux posés par de nouveaux médicaments.

La Dre Pétrin-Desrosiers aurait cependant aimé voir un changement d’approche plus axé sur le principe de précaution que sur la seule gestion des risques. « On pense que [le projet de loi] peut être amélioré. Mais ce qu’on veut surtout, c’est qu’il ne prenne pas des mois avant d’être adopté. On veut que ça soit bien fait, mais rapidement. »