Drummondville n’aura pas à réviser son Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) pour permettre l’agrandissement du dépotoir de Saint-Nicéphore, a tranché la Cour supérieure dans un jugement rendu vendredi. Pendant qu’élus et citoyens applaudissent la décision, l’entreprise Waste Management, elle, évalue ses options.

Henri Ouellette-Vézina Henri Ouellette-Vézina
La Presse

« Le Tribunal est d’avis qu’aucune obligation de modifier des règlements municipaux n’existe pour des futures phases d’enfouissement non autorisées par le gouvernement », écrit le juge Christian Immer, dans un jugement rendu public vendredi.

Aux yeux du magistrat, le PGMR n’exige pas de la Ville « qu’elle adopte des règlements de concordance qui autoriseraient l’enfouissement » sur le site. « Il n’y a pas de pouvoir lié. Au mieux, il y a une discrétion. À cet égard, la décision de la Ville de modifier son zonage sans permettre l’enfouissement dans cette zone est une décision raisonnable », avance M. Immer.

C’est en octobre 2019 que Waste Management avait déposé la requête initiale dans cette affaire, poursuivant la Ville de Drummondville pour obtenir un changement de zonage qui lui permettrait de poursuivre à long terme l’exploitation d’un important site d’enfouissement dans la région. « [La municipalité] s’arroge un pouvoir que la loi ne lui confère pas », avait alors martelé l’entreprise, en faisant référence au refus de la Ville de procéder au changement de zonage en question, bloquant ainsi ses projets d’agrandissement.

Une « belle victoire »

Le maire de Drummondville, Alain Carrier, a parlé vendredi d’une « très belle victoire » pour son administration. « Ça vient confirmer ce que la Ville a toujours voulu entendre. On a toujours dit qu’on est chez nous, et que la réglementation est chez nous », a-t-il indiqué en mêlée de presse. « C’est une décision très étoffée et bien structurée. Plusieurs parties ont été entendues », a rajouté le maire Carrier, en précisant que ses équipes analyseront plus amplement le dossier dans les prochains jours.

On est très heureux des arguments retenus. La Ville est déterminée à faire valoir la volonté de la population, qui s’est déjà prononcée contre tout agrandissement du site d’enfouissement.

Alain Carrier, maire de Drummondville

À ses côtés, l’avocate de la Ville, MJustine Provencher, a soutenu que « la balle est dans le camp du gouvernement du Québec ». Ce dernier s’était récemment fait reprocher d’avoir délivré un certificat d’autorisation à Waste Management pour que celle-ci puisse procéder avec son projet d’agrandissement du dépotoir, en dépit des procédures judiciaires en cours.

Dans son jugement, la Cour aborde d’ailleurs ce point, en se demandant « que fera le gouvernement à présent ? » « Le tribunal l’ignore. Pourrait-il invoquer des pouvoirs qui permettent à [Waste Management] de passer outre la réglementation municipale ? Le temps le dira », affirme le juge Immer.

Pour l’avocat Louis Béland, qui a aussi représenté Drummondville, il est toutefois peu probable que Québec conteste la décision des tribunaux. « Ce serait l’arme nucléaire. Et ça se fait très rarement de voir l’Assemblée nationale faire une loi qui va à l’encontre d’un jugement qui ne fait pas son affaire », a-t-il insisté, en soulignant que la décision sera un « intéressant précédent » en droit municipal, notamment.

Le porte-parole du Groupe des opposants au dépotoir de Drummondville (GODD), Jean-Guy Forcier, n’a pas mâché ses mots lorsqu’appelé à réagir. « Ça fait 25 ans qu’on se bat et qu’on ne veut plus de ce dépotoir. On est très fiers pour la Ville, pour notre MRC et notre population, parce qu’on s’est tenus debout jusqu’au bout », dit-il. M. Forcier espère que le gouvernement respectera la décision des tribunaux, et s’en remettra à la compétence de Drummondville. « Ce sont les villes qui ont à régir ça, pas le gouvernement. Et il n’y a jamais eu d’acceptabilité sociale pour le projet de toute façon », insiste-t-il.

Waste Management regardera ses options

Joint par La Presse, le directeur des affaires publiques de Waste Management, Martin Dussault, souligne que son groupe a reçu la décision de la Cour en avant-midi.

Nous allons prendre le temps d’analyser ce jugement, sa portée et les motifs soulevés par le jugement, et regarder nos options. C’est le seul commentaire que nous allons formuler pour le moment.

Martin Dussault, porte-parole de Waste Management

Me Béland, lui, rappelle que si l’entreprise veut interjeter appel de la décision, elle devra préalablement en faire la demande. « On parle d’un pourvoi en contrôle judiciaire. Ce type de décision ne peut être appelé de plein droit. Ça prend d’abord une autorisation », rajoute-t-il, précisant que la Cour n’est « généralement pas favorable » à une demande en pareilles circonstances.

Au cabinet du ministre de l’Environnement, Benoit Charette, on demeure prudent. « Le jugement vient tout juste d’être rendu. Nous allons l’analyser avant de réagir officiellement », a simplement répondu l’attachée de presse, Geneviève Richard, refusant de s’avancer sur les intentions du gouvernement.