Québec fera appliquer à partir de janvier ses premières attestations pour les systèmes municipaux d’assainissements des eaux… sept ans après l’entrée en vigueur de son propre règlement lui imposant de le faire. Et le gouvernement prévoit que l’exercice s’étirera jusqu’en 2026.

Jean-Thomas Léveillé Jean-Thomas Léveillé
La Presse

Coliformes fécaux dans les plans d’eau, phosphore alimentant les algues bleu-vert, déversements d’égouts dans les rivières et le fleuve lors de pluies abondantes ; Québec voulait s’attaquer aux défaillances dans l’assainissement des eaux usées.

C’était en janvier 2014, avec l’entrée en vigueur du Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées (ROMAEU).

Sept ans plus tard, en janvier prochain, les toutes premières « attestations d’assainissement » du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) entreront en vigueur.

Envoyées récemment aux municipalités concernées, ces attestations constituent en quelque sorte des évaluations indiquant les correctifs à apporter à leurs installations d’assainissement.

Toutefois, seulement 19 attestations ont été délivrées jusqu’à maintenant sur les quelque 850 ouvrages d’assainissement des eaux que compte le Québec ; les autres seront envoyées d’ici janvier 2026, 12 ans après l’entrée en vigueur du règlement, prévoit le Ministère.

« C’est du laxisme inacceptable », s’indigne l’ingénieur Alain Saladzius, président de la Fondation Rivières, organisation vouée à la préservation des rivières et de la qualité de l’eau.

Pendant ce temps, les municipalités ne savent pas ce qu’elles doivent faire pour améliorer leurs installations ou ignorent même qu’elles doivent le faire, explique-t-il.

C’est un laisser-aller qui dure depuis sept ans, maintenant.

Alain Saladzius, président de la Fondation Rivières

60 000 surverses

Pendant ce temps, les problèmes bien documentés de défaillances dans le traitement des eaux usées ne sont pas corrigés, dénonce la Fondation Rivières.

Il y a au Québec, bon an, mal an, 60 000 surverses, soit des déversements d’eaux usées directement dans les cours d’eau lors d’épisodes de pluie qui surchargent les réseaux d’égout.

Même lorsque les eaux usées sont acheminées aux installations d’assainissement, il y a des problèmes de contamination, puisque généralement, les usines retiennent les matières solides, mais rejettent le reste dans les cours d’eau : coliformes, bactéries, virus, perturbateurs endocriniens, produits pharmacologiques.

C’est ce qui explique l’existence d’un « panache » de contamination provenant des villes de Montréal, Longueuil et Repentigny qui se rend jusqu’à Trois-Rivières, illustre M. Saladzius.

Sur la rive nord du Saint-Laurent, il ne faut pas mettre son orteil à l’eau, mais les gens ne le savent pas.

Alain Saladzius, président de la Fondation Rivières

L’absence de procédé de déphosphatation de l’eau contribue par ailleurs à la surabondance de cyanobactéries dans les plans d’eau, qui alimentent les algues bleu-vert.

Avant l’adoption du ROMAEU par le gouvernement Marois, en 2014, l’assainissement des eaux se faisait « sur une base volontaire », au Québec, rappelle Alain Saladzius.

Puis, sous le gouvernement libéral qui a suivi, « ça a été le régime de vaches maigres au ministère de l’Environnement », affirme-t-il, déplorant que le manque de ressources se maintienne aujourd’hui.

« Ça prend du monde sur le terrain, ça prend un accompagnement technique et administratif pour les municipalités », dit-il.

Un « énorme chantier »

La préparation de ces attestations a nécessité « énormément de travail », affirme le MELCC.

« C’est un énorme chantier », a expliqué à La Presse Nancy Bernier, responsable de la Direction des eaux usées du Ministère.

Il a d’abord fallu développer un système informatique, procéder à l’embauche et à la formation du personnel – 35 personnes sont affectées à « la mise en œuvre du règlement », dont la délivrance des attestations – et saisir les données dans le système, énumère-t-elle, ajoutant que la pandémie a aussi ralenti le processus dans la dernière année.

On a surtout fait de l’accompagnement pour s’assurer que les municipalités appliquent bien la réglementation. Les attestations, ce n’est pas ce qu’on a mis en priorité dans la mise en œuvre du règlement.

Nancy Bernier, responsable de la Direction des eaux usées du MELCC

Le Ministère fait valoir que même sans attestation, les municipalités doivent se conformer aux normes de base du règlement.

De l’argent qui dort

La Fondation Rivières regrette d’autant plus les « lenteurs » du Ministère à produire les attestations d’assainissement que de l’argent est disponible pour améliorer les installations.

Or, il n’est question que de matières en suspension, d’acidité de l’eau, d’absence de toxicité et de demande biochimique en oxygène, mais pas de surverses, de déphosphatation ou de décontamination, explique Alain Saladzius.

Ces fonds proviennent notamment de la taxe sur l’essence, qui est reversée aux municipalités pour qu’elles investissent dans leurs infrastructures, en ciblant en priorité la construction et la mise aux normes d’équipements d’eau potable et d’assainissement.

Or, le programme actuel prendra fin le 31 décembre 2023.

« Ça donne juste trois ans pour identifier les travaux [requis], faire les plans et faire les travaux », s’inquiète Alain Saladzius.

Les travaux demeureront toutefois admissibles aux programmes financiers d’infrastructures municipales consacrés à l’assainissement des eaux, fait valoir le MELCC.

La délivrance des attestations d’assainissement est maintenant bien enclenchée, assure Nancy Bernier, qui juge « raisonnable » le délai de cinq ans pour les produire toutes.

Alain Saladzius trouve plutôt qu’un délai de deux ans serait raisonnable.

« À la Fondation, on a toutes les données de performance, on peut dresser le portrait d’une ville en une heure, lance-t-il. C’est un modèle, il y a quelques paragraphes à changer pour chaque municipalité, ce n’est pas long, faire ça. »

Au cabinet du ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les Changements climatiques, Benoit Charette, on estime que « le retard n’était pas souhaitable, mais [que] le processus de délivrance est maintenant bien enclenché », a déclaré son attachée de presse, Geneviève Richard.

81 municipalités n’assainissent pas leurs eaux usées

Le Québec compte encore aujourd’hui 81 municipalités qui ne disposent pas d’installation d’assainissement des eaux pour la totalité ou une partie de leur réseau d’égouts, selon les données du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC). Pourtant, le Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées (ROMAEU) leur donnait jusqu’au 31 décembre prochain pour en construire. Même des municipalités de taille importante sont concernées, telles que Port-Cartier, Sept-Îles, Tadoussac, La Malbaie ou encore Gaspé. Le MELCC affirme que ces municipalités recevront d’abord des « rappels », puis qu’il y aura une « gradation » des sanctions. Le ROMAEU prévoit une « sanction administrative pécuniaire » pouvant atteindre 10 000 $ et jusqu’à 6 millions de dollars d’amende pour tout exploitant d’un réseau d’égouts qui n’est pas relié à une station d’épuration après le 31 décembre 2020.

Rectificatif
Une version précédente de ce texte mentionnait que Val-d’Or fait partie des municipalités dépourvues d’installation d’assainissement des eaux usées, ce qui n’est pas le cas. Val-d’Or prépare au contraire l’ajout d’un système de déphosphatation de l’eau à sa principale installation d’assainissement.