(Ottawa ) Le gouvernement Trudeau n’appliquera pas une taxe sur le carbone au Québec tant et aussi longtemps que le prix sur la pollution que la province impose grâce à sa participation à la bourse du carbone est conforme aux objectifs nationaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).

Joël-Denis Bellavance Joël-Denis Bellavance
La Presse

Le secrétaire parlementaire du ministre fédéral de l’Environnement Jonathan Wilkinson, le député libéral Peter Schiefke, a indiqué jeudi à la Chambre des communes que le Québec est « un leader dans la lutte contre les changements climatiques » et que la province impose un prix sur la pollution depuis 2013.

« Nous évaluons les systèmes provinciaux à chaque année jusqu’en 2022 et le système du Québec a été conforme à chaque année. Nous continuons à soutenir les provinces comme le Québec qui prennent des mesures ambitieuses pour réduire la pollution et offrir un environnement plus propre aux générations futures », a affirmé le secrétaire parlementaire durant la période de questions.

À l’heure actuelle, le Québec n’est pas soumis à ce régime fédéral en vigueur depuis le 1er avril 2019 dans plusieurs régions du pays parce que la province a imposé une forme de prix sur la pollution en participant à une bourse du carbone avec la Californie.

Cette taxe fédérale est présentement imposée dans les provinces qui n’ont pas elles-mêmes mis sur pied un régime de tarification, soit l’Ontario, la Saskatchewan, le Manitoba et le Nouveau-Brunswick. La taxe est aussi imposée en Alberta depuis le 1er janvier après que le gouvernement conservateur de Jason Kenney eut aboli l’an dernier le régime de tarification mis sur pied par le précédent gouvernement néo-démocrate.

La taxe fédérale s’élève présentement à 30 $ la tonne d’émissions de gaz à effet de serre (GES). Elle doit augmenter de 10 $ la tonne par année pour atteindre 50 $ la tonne en 2022. Le gouvernement Trudeau n’a pas encore annoncé ses intentions au sujet de la hausse de la taxe au-delà de cette date. Le mystère à ce sujet prendra fin vendredi.

La Presse a rapporté jeudi que le Québec pourrait être assujetti à cette taxe fédérale sur le carbone d’ici trois ans dans le cadre des nouvelles mesures de lutte contre les changements climatiques qui seront annoncées vendredi par le premier ministre Justin Trudeau.

Des sources gouvernementales ont indiqué que l’absence d’une taxe sur le carbone était « la faiblesse du plan québécois » et qu’Ottawa pourrait n’avoir d’autre choix que d’imposer aussi la taxe fédérale afin de respecter sa promesse de dépasser les objectifs découlant de l’Accord de Paris sur les changements climatiques.

Au bureau du ministre fédéral Jonathan Wilkinson, on assure que le plan du Québec a toujours été certifié comme étant conforme au système fédéral de tarification de la pollution par le carbone lorsqu’il a été évalué à chaque année et qu’il est prématuré de dire ce qui pourrait se produire en 2023.

Mais sans l’adoption de mesures supplémentaires, le Canada est en voie de rater les cibles de réduction des émissions de GES qu’il s’est fixées en signant cet accord en décembre 2015. En vertu de cet accord, le Canada s’est engagé à ramener les émissions de GES de 30 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030 – les mêmes cibles qu’avait adopté l’ancien gouvernement conservateur de Stephen Harper.

Vendredi, le premier ministre Justin Trudeau doit annoncer que le Canada a la ferme intention de dépasser les cibles de Paris. Cette ambition avait été évoquée pour la première fois dans le discours du Trône présenté par son gouvernement minoritaire le 23 septembre.

M. Trudeau annoncera donc de nouvelles mesures pour y arriver, notamment l’augmentation de la taxe sur le carbone à partir de 2023, alors qu’il doit participer le 12 décembre à une rencontre des chefs d’État et de gouvernement pour marquer le cinquième anniversaire de la signature de l’Accord de Paris. Les dirigeants profiteront de l’occasion pour réitérer leur ferme intention de limiter encore davantage l’augmentation de la température à 1,5 degré Celsius.

Toutefois, M. Trudeau attendra au début de 2021 pour confirmer la nouvelle cible que s’imposera le Canada, selon nos informations.

Dans un rapport publié en octobre, le directeur parlementaire du budget (DPB) Yves Giroux estimait que la taxe sur le carbone devrait passer à au moins 117 $ la tonne d’ici 2030, si elle est appliquée à toutes les industries, et elle devait être imposée dans toutes les provinces après 2022, y compris au Québec. Et ce scénario permettrait seulement d’atteindre les cibles de réduction des émissions de GES découlant de l’Accord de Paris.