Deux entreprises québécoises viennent d’être condamnées à 40 000 $ d’amende pour avoir enfreint la Loi fédérale sur les espèces en péril, plus précisément la rainette faux-grillon de l’Ouest.

Les deux entreprises, Débroussaillage Québec et Forestière des Amériques inc., ont mené des travaux de coupe de végétation sous une ligne de haute tension électrique d’Hydro-Québec, sans avoir d’autorisation en vertu de la Loi fédérale sur les espèces en péril.

Les deux ont plaidé coupables et ont été condamnées à des amendes identiques de 20 000 $ le 15 octobre dernier en Cour supérieure, au palais de justice de Longueuil.

La cour a conclu que les travaux ont été menés dans les limites géographiques d’un décret d’urgence pour protéger la rainette faux-grillon à La Prairie, sur la Rive-Sud. Les événements sont survenus les 23 et 24 avril 2018.

C’est l’entreprise Forestière des Amériques qui a effectué les travaux pour le compte de Débroussaillage Québec. Cette dernière avait le mandat officiel d’Hydro-Québec pour l’entretien de ce secteur. Joint par La Presse, le porte-parole d’Hydro, Maxence Huard-Lefebvre, a rappelé que le fournisseur avait été informé que le secteur était visé par un décret d’urgence. « Une rencontre prétravaux avait eu lieu avec l’entrepreneur, où l’objet du contrat et les différentes particularités ont été abordés. Il a été question des dates d’intervention dans le secteur où l’on retrouve la rainette, et du fait qu’une partie de l’emprise est visée par un décret fédéral. »

Depuis, aucun entrepreneur n'est affecté à des travaux dans ce secteur, a confirmé Hydro-Québec.

Rappelons que le décret d’urgence est entré en vigueur le 8 juillet 2016 après une longue bataille juridique menée conjointement par Nature Québec et le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE).

Le décret a pour but de protéger l’un des derniers habitats de cette minuscule grenouille, dont les rares populations sont de plus en plus fragmentées.

Plusieurs considèrent la rainette faux-grillon comme le canari dans la mine en ce qui concerne les milieux humides encore intacts dans le sud du Québec.

Ironiquement, l’entrée en vigueur du décret avait été devancée après que les autorités aient constaté que le Groupe Maison Candiac avait fait raser un boisé d’environ 60 000 mètres carrés en pleine période de nidification d’oiseaux migrateurs et à quelques jours seulement de l’entrée en vigueur du décret.

Des agents fédéraux de la faune s’étaient rendus sur place. Selon le rapport d’Environnement Canada, le propriétaire de Groupe Maison Candiac, Maryo Lamothe, avait alors affirmé « qu’il devait continuer les travaux pour ne pas perdre 20 millions de dollars et que les arbres devaient tomber avant la mise en fonction du décret que si l’on arrêtait toute la machinerie, il s’y opposerait à aller jusqu’à son arrestation ».

Groupe Maison Candiac a finalement plaidé coupable en août 2019 en Cour supérieure à des accusations d’avoir contrevenu à la Convention de 1994 sur les oiseaux migrateurs. L’entreprise avait été condamnée à verser 20 000 $ au Fonds pour dommages à l’environnement.