(Québec) Les élus caquistes ont tenté à deux reprises, mercredi, de limiter le droit de parole des partis d’opposition, dans l’étude du projet de loi sur la réforme du Fonds vert, et la deuxième fois en soirée fut la bonne.

Patrice Bergeron
La Presse canadienne

Depuis deux jours, les partis d’opposition déposent des motions pour entendre des experts concernant ce projet de loi et ces plaidoiries retardent l’étude détaillée du projet de loi 44.

Ce projet de loi est un des rares que la Coalition avenir Québec (CAQ) a retenus comme prioritaires, à être étudiés dans le menu législatif de cette session parlementaire allégée en raison de la pandémie.

Ce projet de loi retire notamment à un comité indépendant la gestion du Fonds vert — une cagnotte de près de 2 milliards — pour la confier directement au ministre de l’Environnement-ce que dénoncent les partis d’opposition, en invoquant le risque d’arbitraire et de politisation.

En matinée, le député caquiste Richard Campeau a demandé de couper court au dépôt des motions de l’opposition, mais la vice-présidente de la commission parlementaire sur les transports et l’environnement, la députée Agnès Grondin, a rejeté sa requête.

Les oppositions ont donc poursuivi leurs efforts. Pas moins de huit motions préliminaires ont été déposées par les oppositions, pour entendre des intervenants, mais elles ont toutes été rejetées par les élus du gouvernement. Le Parti québécois a notamment demandé à entendre la présidente d’Hydro-Québec, Sophie Brochu.

En fin de journée, M. Campeau a récidivé avec une autre motion pour passer immédiatement à l’étude de l’article 1, et en soirée la présidence de la commission a accepté.

Rappelons que le Fonds vert sert à financer des projets qui visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Année après année, le Fonds vert accumule un peu plus d’un milliard de dollars dans ses coffres, provenant principalement de la vente de droits d’émission sur la Bourse du carbone, mais aussi des redevances exigibles pour l’élimination des matières résiduelles et celles pour l’utilisation de l’eau.