Impasse au sein de la commission parlementaire sur les pesticides. Les députés de la CAQ et ceux de l’opposition ne s’entendent pas sur la forme que le rapport final devrait prendre. Les trois partis d’opposition réclament des recommandations en bonne et due forme, alors que les membres caquistes viennent plutôt de soumettre à leurs confrères un document de travail intitulé « conclusion et observations ».

Daphné Cameron Daphné Cameron
La Presse

Les 13 membres de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles (CAPERN) doivent se réunir jeudi pour discuter du rapport qu’ils déposeront à l’Assemblée nationale à la suite de leurs travaux sur les impacts des pesticides sur la santé publique et l’environnement.

En vertu des règles du parlement, lorsqu’un rapport de commission parlementaire formule des recommandations, un débat de deux heures doit ensuite avoir lieu à l’Assemblée nationale. 

« Le dossier des pesticides, ç’a commencé très mal, alors est-ce qu’il y a une grande volonté de faire un débat là-dessus en chambre et de donner du temps pour remettre le spotlight sur le dossier. Clairement pas », estime la députée libérale Marie Montpetit et vice-présidente de la CAPERN sur laquelle les députés de la CAQ sont majoritaires.

La commission parlementaire sur les pesticides a été déclenchée dans la foulée de l’affaire Louis Robert. Cet agronome du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Pêcheries (MAPAQ) avait été congédié pour avoir dénoncé l’ingérence du secteur privé dans la recherche publique sur les pesticides. Le ministre André Lamontagne avait déclenché une véritable tempête par la suite en déclarant qu’il avait « personnellement autorisé » le renvoi du lanceur d’alerte. 

« Évidemment, je pense qu’ils ne veulent pas que l’on revienne sur l’affaire Louis Robert », pense Marie Montpetit. « Je pense aussi qu’il y a un enjeu de vouloir protéger le ministre de l’Agriculture », ajoute-t-elle.

Plus de 700 recommandations reçues

Pour l’instant, le projet de rapport de la commission parlementaire sur les pesticides fait 33 pages. Il s’agit d’un résumé des témoignages et des rapports livrés aux membres de la CAPERN.

À cela, s’ajoute un document de travail de quelques pages intitulé « conclusion et observations » qui a été envoyé par la CAQ aux députés de l’opposition mardi en vue de la réunion de jeudi. 

« Il n’y a aucun membre de la commission dont le but est que le rapport soit tabletté. On y a mis tout notre cœur et notre énergie justement pour avoir un rapport et peu importe comment s’appellera le titre de la section finale, l’objectif du rapport c’est que soit pris en considération et que ce soit appliqué sur le terrain », a expliqué le président de la CAPERN, le député caquiste, Mathieu Lemay.

Ce dernier affirme que la « section finale » compte environ 30 « items ». De « 4 à 5 items » doivent encore faire l’objet de « discussions », selon M. Lemay. 

« Les gens vont être offusqués de la tiédeur du document et du faible engagement moral que le gouvernement va prendre s’il y a des observations et non pas des recommandations », déplore pour sa part le député péquiste Sylvain Roy qui s’opposera au document sous sa forme actuelle. 

« Par respect pour tous ceux et celles qui sont venus présenter des documents, qui ont pris du temps pour écrire des mémoires. Pour la population qui s’attend à des actions du gouvernement concrètes et déterminantes. On veut qu’il y ait des recommandations et non pas des observations parce que ça va encore une fois rajouter une couche au cynisme ambiant dans la population actuellement. »

La Commission a reçu 76 mémoires dans lesquels plus de 700 recommandations ont été proposées. Fin septembre, les parlementaires ont entendu 26 groupes lors d’une semaine d’audiences publiques. Les députés ont aussi effectué trois visites terrain de fermes. Début octobre, un plus petit groupe s’est même envolé pour la France et la Belgique pour étudier les mesures prises en Europe afin de réduire les risques associés à ces produits chimiques. 

« Pour moi, l’option que ce soit uniquement des observations, ça ne tient pas la route. La population s’attend à avoir des recommandations et avec tout le travail qui a été fait […] je ne peux pas croire qu’on va juste en tirer de timides observations », déplore Emilise Lessard-Therrien, la seule députée de Québec solidaire qui siège à la CAPERN.

Mathieu Lemay a indiqué qu’il souhaitait que le rapport fasse consensus avant un dépôt officiel.

Si les députés arrivaient à s’entendre à l’issue de leur réunion de mercredi, il pourrait être déposé à l’Assemblée nationale dès vendredi, soit à la dernière journée des travaux parlementaires. Les parlementaires pourraient aussi décider de déposer un rapport intérimaire avant la relâche, c’est-à-dire la première portion du rapport qui dresse un état de lieux et de déposer la portion « conclusions » ultérieurement.