(Montréal) Une date d’audition a été fixée pour la demande d’autorisation de l’action collective des jeunes Québécois contre Ottawa, qu’ils blâment pour son inaction dans la lutte contre les changements climatiques.
Elle sera entendue le 6 juin prochain, au palais de justice de Montréal.
C’est le juge Gary Morrison de la Cour supérieure du Québec qui entendra les arguments des parties et qui décidera si la poursuite peut aller de l’avant ou pas.
Mais il ne rendra pas forcément jugement ce jour-là : il lui est possible de prendre la demande en délibéré.
La demande d’autorisation avait été déposée en novembre dernier, au nom de tous les jeunes Québécois de 35 ans et moins — ils sont 3,4 millions.
Leur argument est qu’ils subiront les conséquences d’un environnement pollué plus longtemps que leurs aînés.
Dans la procédure, ils allèguent d’ailleurs que le gouvernement canadien brime les droits fondamentaux de toute une génération.
Leur demande est notamment fondée sur la Charte canadienne des droits et libertés ainsi que sur la Charte québécoise des droits et libertés de la personne.
Le Canada, qui s’est retiré en 2011 du Protocole de Kyoto sur les changements climatiques, a désormais pour objectif de réduire ses émissions de GES de 30 % d’ici 2030, par rapport aux niveaux de 2005, une cible qu’il ne semble pas être en voie d’atteindre selon plusieurs observateurs.
Si l’action est autorisée à aller de l’avant, des dommages punitifs de 100 $ par jeune Québécois seraient réclamés du gouvernement canadien.
Mais parce qu’il serait onéreux et complexe de remettre un chèque à chaque citoyen, il est demandé que l’argent obtenu serve à mettre en place une mesure réparatrice pour tenter de freiner le réchauffement climatique.
Le but de la poursuite est aussi d’obtenir une déclaration à l’effet que le gouvernement a adopté des cibles de réduction de gaz à effet de serre qui sont dangereuses et qu’il a omis de prendre les mesures nécessaires pour limiter le réchauffement planétaire à 1,5 degré.