De nombreuses compagnies d’assurance refusent d’offrir des soumissions dans des réserves autochtones sans même analyser les dossiers, alors qu’elles acceptent d’assurer les résidants des villages d’à côté, révèle une enquête de La Presse. Des membres des Premières Nations y voient un exemple concret de racisme systémique. Au moins deux plaintes ont récemment été déposées à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

Gabrielle Duchaine Gabrielle Duchaine
La Presse

« C’est sur réserve. On fait pas ça là. »

2 octobre 2018. L’ancien député du Parti québécois Alexis Wawanoloath est au téléphone avec une représentante de l’Industrielle Alliance. Il demande une soumission pour sa voiture, une Chevrolet Impala. Il fournit son nom, son numéro de téléphone, puis son adresse dans la communauté abénakise d’Odanak, près de Sorel-Tracy.

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Alexis Wawanoloath

« Dès que j’ai donné mon code postal, la dame a stoppé la démarche pour faire la soumission. Elle m’a dit qu’ils n’assuraient pas sur la réserve. »

Ébranlé, l’homme a exigé des explications. « Elle m’a dit que ce n’était pas elle qui me discriminait, mais la compagnie », raconte M. Wawanoloath dans une plainte pour discrimination déposée à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse que La Presse a obtenue.

Deux ans plus tard, l’affaire n’est toujours pas réglée.

« C’est vraiment insultant », confie l’ex-politicien, qui effectue aujourd’hui un stage en droit dans un cabinet d’avocats.

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J’ai été député. J’ai fait mon droit pour défendre les autochtones. Qu’est-ce que je vais devoir faire de plus pour faire ma place dans la société ?

Alexis Wawanoloath

Accès difficile

Son histoire n’est pas anecdotique. La Presse a récolté de nombreux témoignages semblables dans différentes communautés. Une expérience menée auprès de divers grands acteurs de l’assurance au Québec démontre qu’il est plus difficile d’obtenir une soumission lorsqu’on habite dans une réserve qu’à l’extérieur.

Nous avons fait des demandes de soumissions auto et habitation auprès de sept compagnies d’assurance importantes : SSQ, Banque Nationale, Desjardins, Industrielle Alliance, Promutuel, La Capitale et belairdirect.

Nous avons demandé aux agents des services à la clientèle s’il était possible d’être assuré dans huit communautés autochtones de la province. Nous avons fait le même exercice pour les huit villages allochtones les plus près géographiquement de ces réserves, parfois à quelques kilomètres et moins.

• En Abitibi : Lac-Simon et Louvicourt

• Dans Lanaudière : Manawan et Saint-Michel-des-Saints

• En Abitibi : Pikogan et Amos

• En Montérégie : Kahnawake et Châteauguay

• Dans le Centre-du-Québec : Odanak et Pierreville

• En Gaspésie : Listuguj et Pointe-à-la-Croix

• Au Témiscamingue : Timiskaming et Nédélec

• Au Saguenay–Lac-Saint-Jean : Mashteuiatsh et Saint-Prime

Pour les demandes de soumissions dans les réserves, nous avons reçu 17 refus clairs, avant même que le dossier soit analysé. Les agents ont indiqué qu’ils n’offraient pas de service sur ces territoires. « On ne couvre pas quand c’est sur une réserve », a dit par exemple un représentant de La Capitale. À deux autres reprises, des agents nous ont répondu que ça serait « difficile ». Une fois, on nous a clairement indiqué que ça coûterait plus cher. Nous avons eu 29 réponses positives.

Pour les demandes dans les secteurs allochtones, nous avons reçu 4 refus avant analyse et 47 réponses positives. Deux autres interlocuteurs nous ont aussi dit qu’une réponse favorable était « très fort probable ».

Dans les autres cas, les agents n’ont pu nous répondre sur-le-champ, indiquant que le dossier nécessitait analyse.

L’expérience – non scientifique – a révélé des incongruités. Elle démontre aussi que certains assureurs se démarquent par leur tendance à refuser plus systématiquement les demandes provenant des communautés autochtones.

Ainsi, des agents d’Industrielle Alliance nous ont indiqué qu’ils n’offraient pas de services dans cinq des huit réserves ciblées. Ils effectuent toutefois des soumissions dans sept des huit villages situés à proximité. Pour Listuguj, Mashteuiatsh et Kahnawake, on nous a précisé que la compagnie n’avait pas de fournisseurs dans la région demandée. Des employés nous ont pourtant assuré qu’il serait possible de contracter des assurances à Pointe-à-la-Croix, Saint-Prime et Châteauguay, tous situés à moins d’un kilomètre des communautés autochtones.

Des agents de Promutuel ont refusé de faire une soumission dans trois réserves, Lac-Simon, Kahnawake et Odanak, alors qu’ils ont dit pouvoir le faire dans les villages voisins. Idem chez La Capitale. Les autres refus sont répartis parmi les autres compagnies. SSQ a accepté toutes les demandes.

Un système raciste ?

« C’est un fait que certaines compagnies ne couvrent pas [les réserves]. Certaines considèrent que le risque est trop grand. C’est un fait que c’est difficile de trouver de l’assurance et que les primes sont chères. C’est dans toutes les communautés. On le déplore, mais personne n’a de solution. Personne ne va forcer ces entreprises à assurer quelqu’un », raconte Daniel G. Nolett, directeur général d’Odanak, une réserve aux allures de banlieue tranquille.

Pour Alexis Wawanoloath, « il n’y a pas meilleur exemple de racisme systémique ».

Je ne crois pas que la dame au téléphone est raciste. Je ne crois pas que les membres du conseil d’administration sont racistes. Je ne crois pas que personne a voulu me discriminer. Mais les politiques de la compagnie ont un effet de racisme.

Alexis Wawanoloath

Sa concitoyenne Suzie O’Bomsawin a entendu toutes les excuses lorsqu’elle a voulu assurer sa nouvelle maison. « On a un quota d’autochtones assez élevé », « on n’assure pas sur réserve », « le taux de risque est trop élevé », lui ont dit des agents d’assurance.

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La maison de Suzie O’Bomsawin à Odanak

« Mon conjoint est ingénieur. On a de très bons emplois. On a un bon crédit. On a toujours eu des assurances à l’extérieur d’Odanak. On pensait que ça serait facile », raconte-t-elle. Ç’a été le contraire.

Elle a multiplié les appels. Son conjoint a même essayé en vain auprès des assureurs offrant leurs services aux membres de l’Ordre des ingénieurs.

« Odanak, c’est super tranquille. C’est extrêmement discriminatoire », déplore Mme O’Bomsawin.

Wayne McKenzie, ancien chef de la communauté algonquine de Timiskaming, est du même avis. Comme Alexis Wawanoloath, il a déposé une plainte pour discrimination à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

C’était en août. Wayne McKenzie s’est rendu au bureau de Promutuel à Ville-Marie, au Témiscamingue. Il revenait au Québec après de nombreux mois en Ontario et voulait assurer sa voiture. M. McKenzie a enregistré sa conversation avec l’employée de Promutuel et nous en a fourni une copie.

« Habitez-vous sur la réserve ? demande la femme.

— Oui.

—Promutuel ne peut plus offrir d’assurances sur ce territoire.

— Faites-vous de l’assurance auto ?

— On ne le fait pas sur la réserve. C’est à l’extérieur de notre territoire. »

Wayne McKenzie, pourtant client de cette même compagnie pour son assurance habitation, demande à l’agente s’il pourrait recevoir des services en fournissant une adresse à Notre-Dame-du-Nord. Le village est littéralement collé sur la communauté de Timiskaming.

« Ça serait différent », admet la femme.

En entrevue, l’ancien chef ne cache pas sa frustration.

PHOTO FOURNIE PAR WAYNE MCKENZIE

Ça m’a blessé. Je suis devenu vraiment triste. Ce n’est pas agréable de se sentir victime de racisme. Ça m’est arrivé toute ma vie. Je suis rendu à un point où je ne veux plus passer l’éponge.

Wayne McKenzie

Frank Moar a vécu une situation semblable lorsqu’il est retourné vivre dans la communauté atikamekw de Manawan en 2008, après des études en enseignement à Trois-Rivières.

Sa compagnie d’assurance, Industrielle Alliance, l’a « laissé tomber », dit-il. « Ils m’ont envoyé une lettre pour me dire de chercher une autre assurance, car le code postal ne figurait pas sur la liste qu’elle desservait. »

Il raconte avoir eu énormément de difficulté à trouver une autre soumission à un prix abordable. « J’ai perdu mon auto parce que je me promenais sans assurances. »

Plus récemment, il a essayé d’obtenir une soumission en ligne pour une assurance habitation. Le système informatique d’une demi-douzaine de compagnies a automatiquement rejeté son code postal.

Dans un courriel obtenu par La Presse, une courtière en assurances lui a écrit qu’il était « dans un secteur prohibé des assureurs ».

M. Moar a porté plainte au Bureau d’assurance du Canada. « C’est tellement choquant. C’est vraiment une sensation de losers qu’on vit en dedans de nous. »

— Avec la collaboration d’Alice Girard-Bossé, Antoine Trussart et Émilie Bilodeau, La Presse

Gestion de risques, difficultés d’accès et réponses erronées

Les compagnies d’assurance contactées par La Presse indiquent qu’aucune politique n’exclut d’emblée un secteur géographique en fonction de sa population, autochtone ou non. Des assureurs ont entrepris une réflexion sur leurs critères de sélection. D’autres sensibiliseront leurs agents dans la foulée de notre enquête.

Industrielle Alliance, qui admet que ses « critères en matière de sélection de territoires de desserte, qu’ils soient autochtones ou non autochtones, peuvent prêter à confusion et à la critique », s’est engagée à revoir d’ici juin 2021 l’ensemble de ses façons de faire en matière de sélection afin de « faire évoluer [ses] pratiques en matière de couverture d’assurance pour les régions non desservies », dit Pierre Picard, responsable des relations publiques.

Promutuel a annoncé il y a deux semaines l’embauche d’une firme externe autochtone pour entreprendre une réflexion sur ses pratiques à l’endroit de sa clientèle issue des Premières Nations.

La Capitale promet de renforcer la formation de ses agents « dans les plus brefs délais » dans la foulée de nos appels.

À la lumière des informations que vous nous avez transmises, il est évident que les informations données par nos agents étaient erronées.

Jean-Pascal Lavoie, porte-parole de La Capitale

Chez belairdirect et Banque Nationale Assurances, qui sont sous un même giron, un rappel « serré » sera fait auprès des agents. « Nous avons constaté des erreurs dans les informations que vous avez reçues au téléphone. Elles ne correspondent pas du tout à nos normes de souscription, à nos pratiques, ni à nos valeurs », note la directrice des communications, Émilie Dutil-Bruneau.

Pourquoi autant de refus ?

Pourquoi, alors, des agents ont-ils refusé d’emblée de faire des soumissions dans des communautés autochtones, tant dans le cadre de notre enquête que dans les circonstances dévoilées par les témoignages que nous avons recueillis ?

Les assureurs nous ont donné les trois raisons suivantes :

• La gestion des risques ;

• L’accès difficile à certains territoires autochtones lorsque vient le temps des réclamations ;

• Des erreurs ou un manque de connaissance de la part d’employés qui n’auraient tout simplement pas dû refuser certaines demandes.

Industrielle Alliance indique avoir « choisi d’être présente dans certaines régions du Québec et non dans d’autres, qu’elles soient autochtones ou non ».

Dans un esprit de saine gestion de ses risques, iA a choisi de ne pas desservir certains secteurs. Ce choix ne repose aucunement sur le fait qu’un territoire soit autochtone ou non.

Pierre Picard, responsable des relations publiques chez Industielle Alliance

Au sujet de la plainte d’Alexis Wawanoloath, M. Picard note que l’information donnée en 2018 à l’ancien député « était malencontreusement erronée et inappropriée ». « Nous en sommes désolés. » Industrielle Alliance ajoute qu’elle dessert plus d’une dizaine de territoires autochtones au Québec.

L’explication est semblable chez Promutuel. « Il n’y a aucune politique qui exclut un secteur géographique en fonction de ses résidants ou habitants. Un assureur peut choisir d’assurer ou non un risque en se basant sur des critères objectifs. Il est vrai que les habitations de certaines régions éloignées, de certains quartiers ou même de certaines rues, en milieu rural ou urbain, peuvent ainsi ne pas être assurées. Cela peut dépendre d’une série de facteurs et de leur évolution, par exemple : l’accès éloigné à des bornes d’incendie, des sols friables, le type de construction, l’âge des bâtiments, etc. Il ne s’agit, en aucun cas, de discrimination en fonction de l’appartenance à un groupe », écrit Josée Garneau, directrice des communications.

Elle ajoute : « Il est possible que certaines réserves soient plus difficiles à assurer, par exemple, parce que nous n’y avons pas accès pour effectuer des visites d’inspection. Dans ce cas, il est possible que nous refusions d’assurer. » Promutuel « compte de nombreux membres-assurés qui font partie des communautés autochtones », souligne Mme Garneau.

Concernant les refus essuyés par La Presse à Odanak et Lac-Simon, Promutuel nous dit ceci :

Pour Odanak : « L’agent qui a pris l’appel ne connaissait pas le secteur et croyait que c’était une région éloignée pour laquelle nous n’assurions pas. Un rappel a été fait aux employés à ce sujet. »

Pour Lac-Simon : « Je suis surprise de la réponse puisqu’après discussion avec la mutuelle, elle a reçu quelques appels en lien avec des demandes de soumission sur différentes réserves la semaine dernière et aucun refus n’a été recensé », dit Josée Garneau.

Chez belairdirect et Banque Nationale Assurances, on évoque des informations erronées fournies par les agents. « Nous n’avons aucun critère de souscription lié au fait qu’une personne soit issue d’une communauté autochtone ou au fait qu’elle y habite. Nous comptons plusieurs clients vivant dans des communautés autochtones, comme à Kahnawake et à Lac-Simon, pour lesquelles vous nous avez interpellés. Nous assurons aussi des clients dans plusieurs autres communautés autochtones au Québec, autant en assurance auto qu’en assurance habitation », dit la porte-parole Émilie Dutil-Bruneau.

Même son de cloche chez La Capitale. « La Capitale compte des assurés dans l’ensemble des régions du Québec, incluant les communautés autochtones. Notre présence dans les communautés autochtones est comparable à notre présence dans le marché en général ; nous sommes davantage présents à certains endroits, notamment à Kahnawake et à Wendake. Nous avons aussi des clients à Lac-Simon et Odanak », dit Jean-Pascal Lavoie.

L’entreprise précise n’avoir « aucune politique, règle ou norme d’exclusion concernant les communautés autochtones ».