Québec réclame 409 millions de dollars à la Montreal, Maine & Atlantic Railway (MMA), mais il doute lui-même de pouvoir récupérer cette somme.
Dans un communiqué de presse diffusé lundi, le gouvernement Couillard a dévoilé sa demande à titre de créancier dans le cadre de la faillite de la compagnie ferroviaire. Un contrôleur mandaté par la Cour supérieure recueille les preuves des différents créanciers.
Québec a présenté le 13 juin une preuve de réclamation de 409 millions : il s'agit des 126 millions de fonds publics déjà dépensés depuis la tragédie du 6 juillet 2013 et de 283 millions de dépenses à venir. «Le montant total pourrait être revu à la hausse, une fois que l'ensemble des dépenses du gouvernement du Québec auront été déterminées», précise le gouvernement.
Selon la ministre de la Justice et Procureure générale du Québec, Stéphanie Vallée, le gouvernement «devait se prévaloir de ce droit de réclamation, dans l'intérêt des contribuables québécois» et «il sera sensible au fait que les sommes pouvant être récupérées bénéficient d'abord et avant tout aux citoyens de Lac-Mégantic».
«Nous devons agir de façon responsable et prendre toutes les options légales à notre disposition pour récupérer le maximum, ajoute-t-elle. Si les responsables de la catastrophe, dont certains ont des moyens financiers très importants, proposaient un arrangement aux créanciers, le gouvernement pourrait alors s'en prévaloir, sans pénaliser les personnes sinistrées et dans l'intérêt des Québécoises et des Québécois qui ont défrayé les coûts de la catastrophe à même leurs taxes et leurs impôts.»
Mais les espoirs de Québec de récupérer plus de 400 millions sont minces. Il note d'ailleurs dans son communiqué que «dans l'éventualité où les seules sommes disponibles seraient l'indemnité d'assurance de 25 millions de dollars dont disposait la MMA», il s'est «déjà engagé à ce que les personnes sinistrées en soient les uniques bénéficiaires».