La vente aux enchères de la société Montreal Maine&Atlantic Railway (MMA) aura lieu fin janvier. Mais la Ville de Lac-Mégantic prévient d'entrée de jeu que le nouveau propriétaire du chemin de fer ne pourra pas transporter de pétrole brut sur son territoire.

Mis à jour le 19 déc. 2013
Martin Croteau LA PRESSE

La MMA, qui a repris ses activités à Lac-Mégantic hier, a conclu une entente spéciale avec la Ville pour pouvoir desservir les entreprises situées dans son parc industriel. Elle a dû s'engager à ne pas y transporter de matières dangereuses.

Des documents produits en cour cette semaine précisent que l'éventuel acquéreur du chemin de fer ne sera pas lié par cette entente. Mais la municipalité rétorque qu'il n'est pas question que le futur propriétaire fasse circuler du pétrole sur son territoire.

La municipalité est propriétaire d'un petit tronçon du chemin de fer, a-t-on indiqué à la Ville hier. Elle a donc un droit de regard sur les matières qui y sont transportées.

«Tant et aussi longtemps que ce tronçon appartient à la Ville et que la Ville a juridiction, il n'y a personne qui va faire passer du pétrole là», a indiqué un porte-parole.

La mairesse de Lac-Mégantic, Colette Roy-Laroche, a déjà précisé que la construction d'une voie de contournement est une condition sine qua non de la reprise du transport de pétrole brut sur le territoire de sa ville.

Selon des documents produits en cour plus tôt cette semaine, la vente aux enchères de MMA devrait avoir lieu le 21 janvier. C'est un mois plus tard que ce qui avait été prévu à l'origine, un délai qui permettra de maximiser le produit de la liquidation, selon la banque américaine Gordian Group, mandatée pour superviser le processus.

Les acquéreurs pourront soumissionner sur l'ensemble des actifs de MMA, sur ceux qui sont situés au Canada ou encore sur ceux qui se trouvent aux États-Unis. La transaction devrait être finalisée au plus tard le 14 mars, selon un échéancier soumis à la cour.

Gordian Group a contacté 40 acquéreurs potentiels et 18 parties ont démontré leur intérêt en signant des ententes de confidentialité. Elle a également reçu une première soumission dite «de référence» contre laquelle on comparera toutes les autres offres.

Le soumissionnaire est une filiale de la société américaine Fortress Investment Group, qui a offert 14,25 millions pour acquérir le chemin de fer, les locomotives et les immeubles appartenant à MMA.

Le syndic qui supervise la faillite de MMA souhaite qu'on prélève 5 millions$ du produit de la vente de ses actifs pour payer les avocats impliqués dans le dossier. C'est deux fois plus élevé que la somme accordée par la Cour supérieure en octobre. Puisque la soumission initiale reçue par Gordian Group s'élève à 14,25 millions, les frais d'avocats pourraient donc constituer le tiers de la recette de la vente.