Alors que Montreal, Maine&Atlantic Railway (MMA) vient de se protéger de ses créanciers, le gouvernement Marois donnera priorité aux créances des familles des victimes et des sinistrés de Lac-Mégantic.
Québec utilisera son statut de créancier garanti sur les coûts de décontamination pour rembourser d'abord les sinistrés et les familles des victimes. S'il manque d'argent pour eux, le gouvernement du Québec assumera la perte d'une partie de sa créance.
«Depuis le début de ce dossier, notre orientation est de prioriser les victimes. Nous voulons prendre soin des gens, nous occuper d'eux en premier», dit le ministre de la Santé Réjean Hébert, qui est aussi le responsable de la région de l'Estrie.
Le gouvernement du Québec est l'un des plus importants créanciers de MMA. À titre de responsable de la décontamination, Québec a déjà payé au moins 7,5 millions jusqu'au 30 juillet. Il s'agit d'une créance garantie en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers, ce qui signifie que Québec sera payé en premier sur les actifs de MMA, dont la valeur se situerait entre 68 et 118 millions, selon les documents produits en cour hier. Même si rien dans la loi ne l'y oblige, Québec prendra cet argent pour payer d'abord les créances des sinistrés et des familles des victimes avant de se rembourser pour les coûts de décontamination.
Assurances: premier arrivé, premier servi
Détail majeur: Québec peut bénéficier d'une garantie sur les actifs de MMA, mais pas sur ses assurances d'au moins 25 millions de dollars, qui ne sont pas incluses dans le processus de protection contre ses créanciers. MMA a une première assurance de 25 millions avec XL Group. L'entreprise ferroviaire dispose d'autres assurances dont elle n'a pas dévoilé publiquement le montant de la couverture.
Pour l'assurance, les créanciers qui seront les premiers arrivés avec une créance reconnue par un tribunal ou l'assureur seront les premiers servis. Dans ce genre de dossier, les créances des familles des victimes passent souvent en dernier puisqu'il faut davantage de temps pour chiffrer leurs créances. Dans sa demande aux tribunaux pour se protéger de ses créanciers, MMA a demandé de suspendre les réclamations auprès de ses assureurs. "Ça va permettre qu'il y ait de l'ordre [dans les réclamations auprès de l'assureur]", dit le ministre Hébert.