Le scepticisme du Parti québécois augmente à l'égard du projet de commission d'enquête que préparerait le gouvernement Charest. La semaine dernière, il parlait d'une «patente». C'est devenu une «patente à gosse».
«Il semble bien, d'après les rumeurs, qu'il y aura quelque chose d'annoncé [mardi]. Pour ma part, je ne m'attends à rien de bien particulier», lance Stéphane Bergeron, porte-parole du PQ en matière de sécurité publique.
Le ministre de la Sécurité publique, Robert Dutil, avait demandé de l'aide à l'opposition pour concevoir un modèle de commission d'enquête qui répondrait aux critères du premier ministre Charest et aux craintes exprimées par le patron de l'Unité permanente anticorruption, Robert Lafrenière.
«Depuis, c'est le silence radio de la part du ministre», se plaint M. Bergeron. «Si [le gouvernement] n'a pas communiqué avec nous, ça me laisse penser que c'est parce qu'il connaissait nos conditions et savait qu'il ne pourrait pas les rencontrer. Donc, je ne m'attends pas à ce qu'une enquête publique soit annoncée demain», ajoute-t-il.
Mandat défini par un tiers
Le PQ et l'Action démocratique du Québec demandent au gouvernement de laisser une personne indépendante définir le mandat d'une commission d'enquête et recommander un candidat pour le poste de commissaire. On éviterait ainsi que le gouvernement «organise le mandat de la commission et le choix du commissaire selon ses intérêts, comme avec la commission Bastarache», soutient M. Bergeron.
«Il faut une forme de coupe-feu entre le gouvernement et la commission», insiste Gérard Deltell. Le chef de l'ADQ croit que M. Charest devrait demander à un expert du milieu juridique de définir le mandat. Il se dit aussi ouvert à ce que le vérificateur général définisse le mandat ou recommande la nomination d'un commissaire.
L'exemple de Harper
M. Deltell donne un exemple à imiter: la commission Oliphant. «C'était une situation délicate, ça concernait [Brian Mulroney], un ancien premier ministre du Canada, un ancien chef progressiste-conservateur. Stephen Harper avait lui-même dit en interview que c'était difficile pour lui de rester objectif. Il avait donc demandé à David Johnston [aujourd'hui gouverneur général], qui était un universitaire de renom, de rédiger cela.»
Même s'ils demandent à un tiers de définir le mandat, le PQ et l'ADQ exigent que l'enquête soit publique et qu'on y inclue le financement des partis politiques. «Je vois difficilement un mandat qui ne comprendrait pas cela», dit M. Deltell. Il rappelle que Jacques Duchesneau avait établi un lien dans son rapport entre le financement des partis politiques et l'industrie de la construction.