Ce sont les assureurs Aviva Canada et Zurich qui poursuivront les travaux des entreprises de Tony Accurso si elles voient leur licence suspendue par la Régie du bâtiment.

Selon nos sources, Aviva et Zurich ont conclu il y a un peu plus d'un an une entente de plus de 600 millions de dollars avec Simard-Beaudry et Construction Louisbourg. Nos renseignements sur ces entreprises de cautionnement et sur les sommes en cause sont tirés de diverses sources. L'entente couvrirait l'essentiel des chantiers des entreprises de M. Accurso.

Au début du mois de décembre, la ministre du Travail, Lise Thériault, avait parlé d'une sanction contre les deux entreprises de Tony Accurso après qu'elles se sont reconnues coupables d'une fraude fiscale de 4,1 millions. Une suspension de permis de la Régie du bâtiment ne bloquerait pas les chantiers, mais le travail serait alors réalisé par des tiers choisis par les entreprises de cautionnement.

Nous avons tenté d'obtenir des commentaires des dirigeants d'Aviva et de Zurich, mais sans succès. La porte-parole d'Aviva, Kimberly Floyd, nous a indiqué que l'entreprise était au courant de l'affaire, mais sans plus.

Règle générale, une entreprise de construction paie sa caution aux assureurs à un taux moyen variant entre 6 et 12$ par tranche de 1000$ de contrat. Pour les entreprises de M. Accurso, un cautionnement pour des contrats de 600 millions coûterait donc entre 3 et 7 millions de dollars.

Banque Nationale

Par ailleurs, La Presse a appris que c'est la Banque Nationale qui gère les affaires courantes de Simard-Beaudry et de Construction Louisbourg. Le porte-parole Guy Breton a confirmé que Tony Accurso était client d'affaires de la Banque, mais il n'a pas voulu en dire plus.

La Presse a également appris que le vérificateur-comptable externe de Simard-Beaudry et de Construction Louisbourg est la firme Samson Bélair Deloitte&Touche. Le nom de cette entreprise figure sur des documents de Revenu Canada.

Samson Bélair vérifie et approuve les états financiers de l'organisation d'Accurso. Il appert qu'elle n'a donc pas décelé les fausses factures et les dépenses non admissibles totalisant 18,9 millions entre 2003 et 2008.

À cet égard, il faut toutefois préciser qu'une firme de vérification comptable procède par échantillonnage. Autrement dit, elle ne vérifie qu'une partie de l'ensemble des documents et factures de son client, rappelle Jacques Fortin, professeur de comptabilité à HEC Montréal.

Les dépenses suspectes de 18,9 millions ont été inscrites aux livres au cours d'une période de 5 ans, ce qui équivaut à moins de 4 millions par année. Compte tenu du chiffre d'affaires de ces deux entreprises (quelque 250 millions de dollars), la détection de 4 millions en dépenses non admissibles n'est pas nécessairement évidente, explique M. Fortin.

Rappelons que le Mouvement Desjardins a demandé à M. Accurso le remboursement d'un prêt de 21 millions de dollars. La Caisse de dépôt et placements exige également le remboursement de l'hypothèque de 5 millions qu'elle détient sur les Galeries Laval, qui arrive à échéance en février prochain. Les Galeries Laval sont la propriété d'une entreprise de M. Accurso.

Enfin, le Fonds de solidarité FTQ est aussi en train de se séparer de son partenaire. Depuis 18 mois, le Fonds s'est vu rembourser 9 millions du prêt qu'il a consenti aux entreprises d'Accurso, mais il reste encore 35 millions à rembourser.