Le co-porte-parole de la CLASSE, Gabriel Nadeau-Dubois, a été condamné par la Régie du logement parce qu'il n'a pas payé à temps deux mois de loyer, soit 1900 $. Il ne sera toutefois pas expulsé de son logement, car il a payé son loyer en attendant la décision de la Régie.
«Le loyer a été payé par chèque. C'est supposé être réglé», a dit Gabriel Nadeau-Dubois à La Presse alors qu'il venait de prendre connaissance de la décision de la Régie du logement défavorable à son endroit. Dans la décision rendue publique mardi, le juge administratif Robin-Martial Guay s'est dit «aussi songeur que perplexe» devant les explications de Gabriel Nadeau-Dubois, qui ne sont pas «crédibles» selon lui. M. Nadeau-Dubois alléguait avoir payé ses deux mois de loyer en argent comptant déposé dans la boîte aux lettres de son propriétaire.
La copropriétaire du logement de Gabriel Nadeau-Dubois confirme que ce dernier ne sera pas expulsé de son logement malgré l'ordonnance d'expulsion et de résiliation du bail prononcée par la Régie. «Selon la loi, les locataires qui sont présumés ne pas avoir payé leur loyer ne peuvent être expulsés s'ils paient leur loyer pendant que le régisseur prend la cause en délibéré. Pour le moment, ils sont en règle», dit Marie-Élaine Tremblay, copropriétaire du logement loué par Gabriel Nadeau-Dubois. Pour éviter l'expulsion de leur logement, M. Nadeau-Dubois et son colocataire doivent maintenant payer les frais de 76 $ déboursés par leur propriétaire devant la Régie.
En argent comptant
Devant la Régie, M. Nadeau-Dubois et son colocataire ont fait valoir avoir payé leur loyer des mois de mars et avril dernier en glissant une enveloppe d'argent comptant dans la boîte à lettres du domicile de leur propriétaire. Durant l'audience du 27 avril dernier devant la Régie, M. Nadeau-Dubois a indiqué avoir payé son loyer comptant parce qu'il a déjà eu des problèmes à se faire émettre des reçus de son propriétaire. Le juge administratif Robin-Martial Guay n'a pas donné raison aux locataires, s'expliquant mal comment ils ont pu payer un deuxième mois de loyer en argent comptant sans reçu deux jours après que leur propriétaire ait intenté un recours à la Régie pour cette raison concernant le loyer du mois précédent. «Voilà qui lézarde davantage la crédibilité des locataires», écrit le juge administratif Guay, qui indique dans sa décision que Gabriel Nadeau-Dubois s'est livré «à un exercice de syllogismes appuyés sur des conjonctures au désavantage du locateur qui est à blâmer».
Lors de l'audience, le copropriétaire du logement Davide Francisco s'est adressé à ses locataires pour leur dire de «faire comme tout le monde et payez votre loyer». Pour prouver qu'il a payé son loyer, M. Nadeau-Dubois a montré à la Régie les relevés de deux retraits de 1000 $ de son compte bancaire effectués le 12 mars et le 2 avril. Devant cette preuve contradictoire, le juge administratif Guay a conclu que les locataires avaient seulement prouvé le retrait de la somme, pas le paiement du loyer. «Autant dire que le tribunal n'a pas jugé crédibles les locataires», écrit-il.
M. Nadeau-Dubois et son colocataire ont 30 jours pour appeler de la décision de la Régie, signée mercredi dernier et rendue publique mardi. Contrairement à ce qui a été rapporté dans d'autres médias, ils ne seront pas expulsés de leur logement au terme du délai d'appel, car ils ont payé les deux mois de loyer en question par chèque à leur propriétaire durant l'attente de la décision de la Régie.
L'annonce de la décision de la Régie du logement a déclenché les passions sur Twitter, plusieurs personnes offrant notamment leur aide à Gabriel Nadeau-Dubois pour se trouver un logement via le site de microblogage.
Autre litige
Dans un autre litige devant la Régie du logement, Gabriel Nadeau-Dubois et son colocataire poursuivent les propriétaires de leur logement pour fausse déclaration sur leur bail. Ils soutiennent que leur propriétaire a fait une fausse déclaration sur le loyer le plus bas payé au cours des 12 mois précédents le bail. Ils ont fait une plainte à la Régie en juillet 2010 et sont présentement en attente d'une décision dans ce litige.