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Commission Charbonneau: trois points de vue d'experts

Le juge John Gomery (à gauche) a signé... (PHOTO CHRIS WATTIE, ARCHIVES REUTERS)

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Le juge John Gomery (à gauche) a signé un exemplaire du rapport de la Commission d'enquête sur le programme fédéral de commandites pour le procureur Neil Finkelstein, le 1er novembre 2005.

PHOTO CHRIS WATTIE, ARCHIVES REUTERS

Plusieurs rebondissements ont secoué cette semaine les travaux de la commission Charbonneau, qui entendait l'ancien roi de la construction Tony Accurso. Trois experts en commissions d'enquête ont accepté de livrer à La Presse leurs commentaires sur ces audiences fortement médiatisées qui suscitent beaucoup de réactions, positives comme négatives.

«Ce genre de commission est injuste.»

- Neil Finkelstein, associé chez McCarthy Tétrault et ancien procureur de la commission Gomery

L'avocat torontois Neil Finkelstein est très critique à l'égard des commissions d'enquête comme la commission Charbonneau ou l'ancienne commission Gomery sur le programme des commandites, pour laquelle il était procureur. Selon lui, les audiences publiques où on appelle des gens à témoigner sont «fondamentalement injustes». «Premièrement, lorsqu'une personne témoigne, elle ne sait pas ce que d'autres témoins diront par la suite. On n'est d'ailleurs jamais rappelé pour répondre à de futures allégations. [...] Ensuite, le témoin doit répondre à des questions, et même si ses réponses ne peuvent être utilisées contre lui, il peut aider une enquête criminelle le visant», croit M. Finkelstein.

«Accurso s'est très bien préparé pour son témoignage.»

- Martine Valois, professeure adjointe à la faculté de droit de l'Université de Montréal et ancienne conseillère à la commission Bastarache

Selon Martine Valois, Tony Accurso s'est bien préparé pour son témoignage, mais il a aussi été informé de certains sujets qui seraient abordés au cours des procédures judiciaires qu'il a entamées pour empêcher son assignation, rappelle-t-elle. «[La Commission] a certainement indiqué que le but de l'intervention de M. Accurso n'était pas de nature à ramasser de la preuve contre lui pour servir d'autres accusations criminelles. Ainsi, la Commission s'est limitée [dans les sujets abordés], mais je pense qu'elle a eu raison de le faire. Sinon, on n'aurait pas ce témoin aujourd'hui devant nous», a ajouté Mme Valois. Selon elle, il est prématuré de juger la Commission sur la base des audiences publiques. «Le rôle de la Commission n'est pas de coincer personne, mais d'obtenir de la preuve et de savoir la vérité», indique l'experte en commissions d'enquête.

«Ce qui est dit sur Jacques Duchesneau demeure des allégations.»

- Charles-Maxime Panaccio, professeur agrégé à la faculté de droit de l'Université d'Ottawa

Charles-Maxime Panaccio considère que les affirmations de Tony Accurso, qui soutient avoir donné 250 000 $ pour éponger le déficit de la campagne de Jacques Duchesneau à la mairie de Montréal en 1998, demeurent pour l'instant des allégations. «Si c'est confirmé, ça pourrait évidemment jeter un éclairage différent sur la personnalité de M. Duchesneau. Mais si c'est démenti, ça affecterait grandement la crédibilité de M. Accurso», dit M. Panaccio.




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