Tony Accurso «met la charrue devant les boeufs» en adressant à la Cour supérieure sa requête pour être exempté de témoigner à la commission Charbonneau. Il devrait s'adresser à la Commission directement.

C'est ce que Me Érika Porter, procureure de la commission Charbonneau, a fait valoir mardi matin, en Cour supérieure, alors qu'elle plaidait sa requête en exception déclinatoire, devant le juge Jean-François Buffoni. Cette procédure vise à obtenir un jugement stipulant que la requête de M. Accurso doit être entendue devant une autre instance, en l'occurrence, la commission Charbonneau. M. Accurso, qui est en attente de procès pour fraude et corruption, craint l'autoincrimination s'il va témoigner à la commission. Me Porter est d'avis que M. Accurso ne devrait pas présumer des réponses de la commission. Cette dernière est apte à trancher cette requête et les commissaires ont tous les pouvoirs pour assurer le respect des droits constitutionnels de M. Accurso, assure-t-elle. 

Me Louis Belleau, qui représente M. Accurso, ne voit pas du tout les choses du même oeil. Selon lui, face à M. Accurso, la commission serait juge et partie. «Le remède demandé est en rupture avec le mandat de la commission», qui est d'entendre des témoins, dit-il. M. Accurso, lui, ne veut pas être entendu. «Si on va devant la commission, on va se faire refuser, et on devra revenir devant vous», a soutenu Me Belleau, en signalant qu'ainsi, on tournerait en rond. La Cour supérieure est capable de régler le litige en une audition, dit-il. Me Belleau a fait valoir qu'il aura des témoins à faire entendre, notamment Claude Chartrand, ex-procureur en chef de la commission, Denis Gallant, procureur en chef actuel de la commission, et Robert Pigeon, enquêteur en chef.

Au terme des représentations, le juge Buffoni a pris l'affaire en délibéré et rendra sa décision plus tard. 

Rappelons qu'en juillet dernier, M. Accurso a reçu un subpoena de la commission l'avisant qu'il devrait venir y témoigner quelque part entre le 3 septembre et le 20 décembre 2013. 

On réclame M. Accurso pour témoigner «de toutes informations pertinentes relatives au mandat de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction».