Le commissaire Michel Bastarache aurait dû refuser de s'exprimer dans les médias afin d'éviter toute possibilité que sa neutralité soit attaquée, a déclaré lundi son porte-parole, Guy Versailles.

M. Versailles a affirmé que dans les jours qui ont suivi sa nomination, en avril dernier, M. Bastarache, qui ne disposait pas encore de service de presse, avait été pris d'assaut par les journalistes.

Malgré tout, selon M. Versailles, aucune des déclarations du commissaire n'est de nature à alimenter les critiques.

«Il aurait dû refuser pour ne pas prêter flanc à la possibilité que quelqu'un l'accuse d'avoir un parti pris d'entrée de jeu, a-t-il dit. Je pense qu'il a encouru un risque qu'il n'aurait pas dû encourir.»

M. Versailles a fait ces commentaires à la suite d'un jugement rendu la semaine dernière par la Cour d'appel fédérale, confirmant que les commissaires devraient s'abstenir de faire des commentaires dans les médias avant d'avoir entendu toute la preuve.

Vendredi, l'ex-ministre de la Justice Marc Bellemare a réactivé une requête déposée l'été dernier en Cour supérieure dans laquelle il conteste la légalité et l'impartialité de la commission Bastarache.

Dans le document, M. Bellemare affirme notamment que M. Bastarache a émis une «opinion défavorable» envers lui en exprimant, dans une entrevue à la télévision, sa surprise face à ses allégations de trafic d'influence concernant la nomination des juges.

Au cours de cette même entrevue, accordée le jour de sa nomination, le 14 avril, M. Bastarache s'était aussi surpris du délai de six ans entre les faits et la divulgation des allégations de M. Bellemare, indique la requête.

Même si M. Versailles ne croit pas que M. Bastarache, un ancien juge à la Cour suprême, a prêté flanc à la contestation dans ce cas précis, il relève tout de même le manque d'expérience du commissaire concernant les relations avec les médias.

«Il aurait dû refuser de parler d'entrée de jeu, a-t-il dit. C'est parfois difficile lorsqu'on parle aux journalistes et qu'on n'est pas habitué. Et quand tu viens de la Cour suprême, tu n'es pas habitué à parler aux journalistes.»

Selon M. Versailles, les propos attribués à M. Bastarache dans la requête de M. Bellemare sont incomplets et ne peuvent pas être invoqués afin de prouver que le commissaire est biaisé.

La semaine dernière, la Cour d'appel fédérale a maintenu une décision d'un tribunal inférieur statuant que le commissaire John Gomery, chargé de faire la lumière sur le scandale des commandites, aurait dû faire preuve de plus de retenue dans des commentaires envers l'ex-premier ministre Jean Chrétien.

La commission Bastarache a terminé ses travaux publics et elle est entrée dans la phase de rédaction de son rapport dont le dépôt est attendu d'ici au 31 janvier.